choix couleur des peintures copropriété

Question

Bonjour, 

quelqu'un peut il m'indiquer qui est habilité pour choisir la couleur de la peinture des cages d'escaliers dans une copropriété après que les travaux de refection aient été voté en AG.
En effet, les travaux ont commencé et la couleur est horible;
les copropriétaires n'ont pas été consulté sur le choix de la couleur
A priori le conseil syndical a fait ce qu'il a voulu.
merci de votre aide

Shared · Accepted Answer

Merci pour ce premier élément de réponse.
Dans le cas présent, je pense qu'on parle de cage d'escalier, et par conséquent je ne crois pas que la Ville puisse formuler un quelconque avis, voire dicter quoique ce soit.


Concernant votre témoignage, je crois comprendre qu'il s'agit de votre propre expérience et non d'une règle établie, n'est-ce pas?

J'aimerais être certain qu'il n'existe pas disposition qui permettrait un copropriétaire d'entendre une quelconque procédure contre le Conseil Syndical parce qu'il aura fait un choix de "goûts et de couleurs" qui ne lui correspond pas.

ahmed · Answer

ceci est leur prérogative
les travaux sont votés, le devis est accepté

les gouts et les couleurs.....

Shared · Answer

La réponse m'intéresse aussi je suis de l'autre côté de la barrière (conseil syndical).

Rochat1 · Answer

Bonjour,
Pour avoir été confronté deux fois à ce problème en qualité de président du conseil syndical, je vous informe que le maître d'oeuvre (s'il y en a un) impose certaines couleurs édictées par la Ville de résidence, car on ne fait pas n'importe quoi. Ensuite le présidentdu C. S. informe un certain nombre de copropriétaires, en général ceux qui s'intéressent à la vie de la résidence. Et enfin une décision est prise entre ces différents partenaires. Mais il n'est pas possible de contacter tout le monde et surtout de mettre d'accord l'ensemble des copropriétaires.

Rochat1 · Answer

Bonjour,
Effectivement dans ma précipitation, je n'ai pas "tilté" qu'il s'agissait d'une cage d'escaliers !!! Bien évidemment la Ville n'est pas concernée ! Quant au choix de la décoration, j'ai également été confronté  à ce délicat problème. En assemblée générale, j'avais souhaité être assisté d'un décorateur, ce qui a facilité les choses. Au moment de prendre une décision j'ai invité les copropriétaires concernés à une réunion sur place et le décorateur a exposé sa théorie. Un consensus a  été rapidement trouvé. Ceci est mon expérience personnelle. Concernant la règlementation, lors de l'assemblée gle, vous devez poser la question de savoir qui fait quoi sinon c'est le conseil syndical qui décide. C'est au président du C. S. à mettre en place la possibilité de faire participer les copropriétaires.  Vous n'avez aucune chance de lui causer des ennuis car il est missionné pour mener à bien ce chantier. Dans ce genre de conflit le code civil n'intervient pas, car les décisions d'assemblée sont souveraines. Par contre vous pouvez dénoncer cet abus d'autorité en réunion interne.

Paris. · Answer

Bonjour,

Il est sur que la décision du choix de la couleur des peintures revient la plupart du temps au Conseil syndical, qui sélectionne et arrête son choix, d'après un "nuancier" de couleurs proposé par l'Entrepreneur.
Dans un Immeuble en copropriété, la plupart du temps, le plafond est conservé avec un coloris de blanc et les murs sont peints d'une couleur d'un ton blanc cassé (blanc-gris, blanc-café au lait etc.) pour donner une certaine luminosité à la cage d'escalier.
Pour tout ce qui concerne les plinthes des murs, le choix se porte sur une autre teinte de couleur qui puisse se rapprocher si possible et rappeler la couleur de la porte d'entrée de l'Immeuble. 
Le choix est une question de goût et d'harmonie pour tout un ensemble.

Cordialement.

LIlili · Answer

Bonjour, voici des échanges d'un autre forum mais qui ont été supprimés par la suite, qu'en pensez-vous?


Bonjour à tous,

L'immeuble dans lequel je suis copropriétaire est en pleine réfection et nous en sommes à la peinture des cages d'escalier.
Aucun choix et aucune mention n'ont été faites en AG d'en modifier l'aspect à savoir les couleurs.
Le conseil syndical a t'il le droit aujourd'hui de choisir de nouvelles couleurs sans l'accord de la totalité des copropriétaires?
Toutes les informations à se sujet m'intéressent.
Merci d'avance. 

Bonjour !

Le choix de la couleur aurait dû être décidé lors de l'AG qui a donné son accord pour les travaux. A défaut, le conseil syndical aurait été bien inspiré en demandant aux copropriétaires concernés leur préférence. Il ne pouvait, en tout cas, décider lui-même de modifier la couleur existante; cela n'est pas dans ses attributions.     


Merci de votre réponse.
En fait le CS demande aux copropriétaires occupants de donner des idées mais en se gardant bien de ne pas fournir le nuancier qu'il a en sa possession. ( pas très sympa !)
Les copropriétaires non occupants sont complétement évincés de la discussion.
Le syndic ne fléchit pas et affirme que cela est dans les attributions du CS !! 
Croyez-vous que je puisse m'appuyer sur le les articles 21 et 26 du décret de 67 ainsi que sur l'article 25 de la loi de 65 pour demander à ce que toute la copropriété soit associée à ce choix? 
Je vous remercie beaucoup. 


Bonjour,
Le choix des couleurs beige et ton pierre pour repeindre la double entrée de l'immeuble a été voté en AG à la majorité des millièmes suite à des conflits violents entre les adeptes du prune ou mauve-gris et les adeptes de couleurs clairs et neutres; l'entreprise préconisée pour effectuer les travaux ayant déposée le bilan, ces travaux ont été suspendus. Je précise qu'entre temps il y a eu 2-3 changements de copropriétaires/locataires. Et voilà que je m'aperçois que le conseil syndical (qui au passage, décrète ne pas avoir le temps d'adresser des lettres d'information aux copropriétaires), a pris la liberté de faire peindre l'intégralité des entrées (y compris une partie de la cage d'escalier) en mauve/gris sombre et marron foncé sans même prévenir l'ensemble des copropriétaires participant pourtant financièrement à ces travaux....
Ma question est de savoir si le conseil syndical et le syndic (qui se plie généralement à sa volonté) ont le droit de se désengager ainsi d'une décision d'AG et/ou de sonder exclusivement/informellement une majorité requise en excluant l'ensemble des occupants copropriétaires?.
Merci pour vos réponses,

  


Bonjour,
le Conseil Syndical ne peut pas faire ce genre de choix qui doit être voté en AG. Or vous dites que cela a été fait. 
La faute en revient donc au Syndic qui aurait dû suivre la décision de l'AG et ne pas écouter le CS. Il est le professionnel et le seul à prendre les décisions.
Vous pourriez mettre en demeure le Syndic, seul responsable car c'est lui qui mandate l'entreprise et lui donne les directives, de faire repeindre, à ses frais, selon la couleur décidée en AG. 

Bonjour et merci pour votre réponse,
Le syndic était en vacances lors des travaux, se laisse complètement influencer par le CS et délègue généralement tout pouvoir à ses membres influents. Dans ce cas, il me semble que c'est le président du conseil syndical qui endosse la responsabilité de ce non-respect d'une décision d'AG. Ais-je tort?

Oui vous avez tort. 
Le CS n'a aucune décision à prendre sans mandat de l'AG. Il ne peut avoir de responsabilité n'étant pas considéré comme personne morale. Le Syndic est seul responsable. Il n'a pas à se laisser influencer.

Choix couleur des peintures copropriété

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