PV pour stationnement interdit en Italie
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yvan75000
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Modifié par BmV le 19/04/2016 à 17:22
yvan750000 - 26 avril 2016 à 17:46
yvan750000 - 26 avril 2016 à 17:46
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Foyer
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Modifié par Foyer le 19/04/2016 à 16:01
Modifié par Foyer le 19/04/2016 à 16:01
Bonjour ,
Les accords avec l'Italie sont applicables. Vous pouvez donc vous attendre a avoir de la visite.
Je vous suggère de garder sous la main une copie de ce qu'a écrit "l'avocat" ou que vous puissiez avoir un accès rapide au site indiqué dans votre texte.
Il faut s'étonner de l'absence de toute information, même réduite. Par contre, vous pouvez poser question.
Cet avocat, que vous avez déjà contacté, peut- il vous confirmer, par écrit, ce qu'il vous a répondu. Il serait intéressant d'avoir une idée du coût de cette information.
Les accords avec l'Italie sont applicables. Vous pouvez donc vous attendre a avoir de la visite.
Je vous suggère de garder sous la main une copie de ce qu'a écrit "l'avocat" ou que vous puissiez avoir un accès rapide au site indiqué dans votre texte.
Il faut s'étonner de l'absence de toute information, même réduite. Par contre, vous pouvez poser question.
Cet avocat, que vous avez déjà contacté, peut- il vous confirmer, par écrit, ce qu'il vous a répondu. Il serait intéressant d'avoir une idée du coût de cette information.
19 avril 2016 à 17:08
L'avocat ne m'a rien écrit mais m'a répondu oralement au 01-44-39-93-90
Je vais lui reformuler la question via mail sur son site
https://maitreiosca.fr/ et lui demander s'il y a un coût quelconque pour l'obtention d'une réponse écrite formelle
Concernant le périmètre de l'accord d’échange transfrontalier d’informations sur les infractions routières s’appliquant entre la France et l’Italie depuis janvier 2016, je ne vois pas le stationnement interdit...
Les infractions concernées par l’accord sont :
- les excès de vitesse,
- le franchissement de feu rouge,
- la conduite sous emprise d’alcool ou de drogue,
- l’usage du portable au volant,
- le non-port de la ceinture de sécurité ou du casque,
- la circulation sur une voie interdite.
20 avril 2016 à 10:01
Effectivement, j'avais bien vu l'absence de mention de ce type d'infraction dans la liste que vous aviez de ja fournie. Il s'agit cependant d'une infraction au code de la route, alors ...
C'est de ja un premier "argument" pour vous.
D'un autre coté, vous avez les "mots" de l'avocat. C'est pour cela qu'il vous faut un ecrit de sa part. Ce sera un deuxième argument pour vous si les visiteurs viennent effectivement vous rendre visite.
20 avril 2016 à 10:10
Toujours aucun écrit de l'avocat à ce jour
J’ai également contacté mon assistance juridique (liée à mon contrat d’assurance MAAF) qui m’a juste rappelé la loi. Selon cette assistance juridique, du moment que la police française prends le relais, le procureur de la république pourrait, à son appréciation, me poursuivre.Aucun conseil de payer ou ne pas payer m’a été donné. Selon cette assistance juridique, les accords concerneraient aussi les PV pour stationnement.
Donc pas rassurant.
Sinon pour information, la société de location du véhicule ne peut faire un prélèvement du PV impayé car elle ne peut se substituer à la police. Ils se « contentent » de prélever des frais de transmission à la police et çà s’arrête là. D'ailleurs depuis, j’ai fait opposition sur la carte bancaire utilisée et j’en ai une autre. Juste dommage que je ne l’ai pas fait dès mon retour en France, çà m’aurait économisé ces 42,70 euros.
Question : du moment que la police française prendrait le relais, peut-elle en dernier recours prélever directement le montant du PV sur mon compte bancaire ?
Bonne journée.
26 avril 2016 à 17:46
https://napoli.segecnet.it/CittadinoOnLine
Tout est fait pour payer rapidement en indiquant son numéro de carte VISAet son adresse mail sur laquelle on reçoit un reçu "Ordine Internet numero: 5183220672886465101356"
Insegna esercente: GE.FI.L.SPA
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Au final, non seulement çà m'évite des recommandés AR à chercher mais SURTOUT je ne risque pas de voir grimper ce PV et un jour de devoir tout de même payer par prélèvement bancaire forcé
Moralité : La tranquilité n'a pas de prix