PV pour stationnement interdit en Italie
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yvan75000
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yvan750000 -
yvan750000 -
Bonjour,
Mal garé à NAPLES (ITALIE) en novembre 2015 avec une voiture de location, j'ai eu un PV pour STATIONNEMENT INTERDIT que j'ai immédiatement jeté à la poubelle.
Le société de location de voitures FIREFLY a transmis mes coordonnées à la Police Italienne en me prélevant 42,70 euros de frais de transmission de dossier car il était, en effet, indiqué dans le contrat de location :
"En cas d'infraction au code de la route, des frais d'administration d'environ
42,70 € seront facturés, en plus du montant de l'amende."
En avril 2016, la police de NAPLES m'a envoyé un PV daté du 7 mars 2016, rédigé en français avec quelques fautes, et signé par un fonctionnaire de police Italien.
On me signifie que je dois payer 56,72 euros à compter du 6e jour jusqu'au 60e jour suivant la date de notification du présent procès verbal et un site https://napoli.segecnet.it/CittadinoOnLine est indiqué pour le paiement via virement
Sur le PV, il est également indiqué CECI (avec les fautes de français) au paragraphe 3. du chapitre AVERTISSEMENT
"3. Titre exécutif (Art. 303 du Code de la Route)
Si dans les termes prévus, aucun recours pasété présenté et aucun paiement en mesure réduite n'a pas eu lieu, le présent P.V. constituera un titre exécutif pour une somme égale à la moitié du maximum de la sanction appliquée et des frais
de procédure et d'éventuelles majorations"
QUESTIONS :
1) DOIS-JE PAYER OUI OU NON ????
2) Y A-T-IL UN RISQUE QUE LA POLICE FRANCAISE DEBARQUE UN JOUR A MON DOMICILE ?
J'ai lu sur le lien suivant :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4658245-amende-au-code-de-la-route-italien
CECI :
Depuis la date du 1er janvier 2016, « l’échange transfrontalier d’informations » sur les infractions routières s’appliquent entre la France et l’Italie.
Les infractions concernées par l’accord sont :
- les excès de vitesse,
- le franchissement de feu rouge,
- la conduite sous emprise d’alcool ou de drogue,
- l’usage du portable au volant,
- le non-port de la ceinture de sécurité ou du casque,
- la circulation sur une voie interdite.
Jean-Baptiste Iosca, avocat spécialisé en code de la route, conseille de ne pas payer. voir son site https://maitreiosca.fr/ Je l'ai appelé et il m'a confirmé qu'on ne risque pas d'être porusuivi
Un personne disait cependant avoir vu avoir vu débarquer les gendarmes français à son domicile et a été bien obligé de payer pour un PV concernant un stationnement interdit
Mal garé à NAPLES (ITALIE) en novembre 2015 avec une voiture de location, j'ai eu un PV pour STATIONNEMENT INTERDIT que j'ai immédiatement jeté à la poubelle.
Le société de location de voitures FIREFLY a transmis mes coordonnées à la Police Italienne en me prélevant 42,70 euros de frais de transmission de dossier car il était, en effet, indiqué dans le contrat de location :
"En cas d'infraction au code de la route, des frais d'administration d'environ
42,70 € seront facturés, en plus du montant de l'amende."
En avril 2016, la police de NAPLES m'a envoyé un PV daté du 7 mars 2016, rédigé en français avec quelques fautes, et signé par un fonctionnaire de police Italien.
On me signifie que je dois payer 56,72 euros à compter du 6e jour jusqu'au 60e jour suivant la date de notification du présent procès verbal et un site https://napoli.segecnet.it/CittadinoOnLine est indiqué pour le paiement via virement
Sur le PV, il est également indiqué CECI (avec les fautes de français) au paragraphe 3. du chapitre AVERTISSEMENT
"3. Titre exécutif (Art. 303 du Code de la Route)
Si dans les termes prévus, aucun recours pasété présenté et aucun paiement en mesure réduite n'a pas eu lieu, le présent P.V. constituera un titre exécutif pour une somme égale à la moitié du maximum de la sanction appliquée et des frais
de procédure et d'éventuelles majorations"
QUESTIONS :
1) DOIS-JE PAYER OUI OU NON ????
2) Y A-T-IL UN RISQUE QUE LA POLICE FRANCAISE DEBARQUE UN JOUR A MON DOMICILE ?
J'ai lu sur le lien suivant :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4658245-amende-au-code-de-la-route-italien
CECI :
Depuis la date du 1er janvier 2016, « l’échange transfrontalier d’informations » sur les infractions routières s’appliquent entre la France et l’Italie.
Les infractions concernées par l’accord sont :
- les excès de vitesse,
- le franchissement de feu rouge,
- la conduite sous emprise d’alcool ou de drogue,
- l’usage du portable au volant,
- le non-port de la ceinture de sécurité ou du casque,
- la circulation sur une voie interdite.
Jean-Baptiste Iosca, avocat spécialisé en code de la route, conseille de ne pas payer. voir son site https://maitreiosca.fr/ Je l'ai appelé et il m'a confirmé qu'on ne risque pas d'être porusuivi
Un personne disait cependant avoir vu avoir vu débarquer les gendarmes français à son domicile et a été bien obligé de payer pour un PV concernant un stationnement interdit
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1 réponse
Bonjour ,
Les accords avec l'Italie sont applicables. Vous pouvez donc vous attendre a avoir de la visite.
Je vous suggère de garder sous la main une copie de ce qu'a écrit "l'avocat" ou que vous puissiez avoir un accès rapide au site indiqué dans votre texte.
Il faut s'étonner de l'absence de toute information, même réduite. Par contre, vous pouvez poser question.
Cet avocat, que vous avez déjà contacté, peut- il vous confirmer, par écrit, ce qu'il vous a répondu. Il serait intéressant d'avoir une idée du coût de cette information.
Les accords avec l'Italie sont applicables. Vous pouvez donc vous attendre a avoir de la visite.
Je vous suggère de garder sous la main une copie de ce qu'a écrit "l'avocat" ou que vous puissiez avoir un accès rapide au site indiqué dans votre texte.
Il faut s'étonner de l'absence de toute information, même réduite. Par contre, vous pouvez poser question.
Cet avocat, que vous avez déjà contacté, peut- il vous confirmer, par écrit, ce qu'il vous a répondu. Il serait intéressant d'avoir une idée du coût de cette information.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'avocat ne m'a rien écrit mais m'a répondu oralement au 01-44-39-93-90
Je vais lui reformuler la question via mail sur son site
https://maitreiosca.fr/ et lui demander s'il y a un coût quelconque pour l'obtention d'une réponse écrite formelle
Concernant le périmètre de l'accord d’échange transfrontalier d’informations sur les infractions routières s’appliquant entre la France et l’Italie depuis janvier 2016, je ne vois pas le stationnement interdit...
Les infractions concernées par l’accord sont :
- les excès de vitesse,
- le franchissement de feu rouge,
- la conduite sous emprise d’alcool ou de drogue,
- l’usage du portable au volant,
- le non-port de la ceinture de sécurité ou du casque,
- la circulation sur une voie interdite.
Effectivement, j'avais bien vu l'absence de mention de ce type d'infraction dans la liste que vous aviez de ja fournie. Il s'agit cependant d'une infraction au code de la route, alors ...
C'est de ja un premier "argument" pour vous.
D'un autre coté, vous avez les "mots" de l'avocat. C'est pour cela qu'il vous faut un ecrit de sa part. Ce sera un deuxième argument pour vous si les visiteurs viennent effectivement vous rendre visite.
Toujours aucun écrit de l'avocat à ce jour
J’ai également contacté mon assistance juridique (liée à mon contrat d’assurance MAAF) qui m’a juste rappelé la loi. Selon cette assistance juridique, du moment que la police française prends le relais, le procureur de la république pourrait, à son appréciation, me poursuivre.Aucun conseil de payer ou ne pas payer m’a été donné. Selon cette assistance juridique, les accords concerneraient aussi les PV pour stationnement.
Donc pas rassurant.
Sinon pour information, la société de location du véhicule ne peut faire un prélèvement du PV impayé car elle ne peut se substituer à la police. Ils se « contentent » de prélever des frais de transmission à la police et çà s’arrête là. D'ailleurs depuis, j’ai fait opposition sur la carte bancaire utilisée et j’en ai une autre. Juste dommage que je ne l’ai pas fait dès mon retour en France, çà m’aurait économisé ces 42,70 euros.
Question : du moment que la police française prendrait le relais, peut-elle en dernier recours prélever directement le montant du PV sur mon compte bancaire ?
Bonne journée.
https://napoli.segecnet.it/CittadinoOnLine
Tout est fait pour payer rapidement en indiquant son numéro de carte VISAet son adresse mail sur laquelle on reçoit un reçu "Ordine Internet numero: 5183220672886465101356"
Insegna esercente: GE.FI.L.SPA
Gentile Cliente,
la informiamo che la transazione richiesta con la sua carta di pagamento è stata autorizzata.
Sarà cura dell'esercente inviarle la conferma definitiva dell'acquisto e le ricordiamo che sarà facoltà dell'esercente anche confemare o annullare il suo acquisto, come previsto dalle condizioni di vendita del sito.
Dati merchant:
Email customer care
Data del pagamento: 26-04-2016
Ora del pagamento: 17:37:06
Importo: EUR 57,60
Au final, non seulement çà m'évite des recommandés AR à chercher mais SURTOUT je ne risque pas de voir grimper ce PV et un jour de devoir tout de même payer par prélèvement bancaire forcé
Moralité : La tranquilité n'a pas de prix