Abus de pouvoir suite examen permis
Résolu
Dsix
-
27 oct. 2017 à 11:39
isalith17 Messages postés 221 Date d'inscription mercredi 18 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2017 - 28 oct. 2017 à 15:02
isalith17 Messages postés 221 Date d'inscription mercredi 18 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2017 - 28 oct. 2017 à 15:02
A voir également:
- Centre d'examen rosny sous bois avis
- Avis sur centre des examens du permis de conduire - Meilleures réponses
- Avis sur centre d’examen rosny sous bois - Meilleures réponses
- Centre sdg - Forum Consommation
- Centre européen de formation avis - Forum Consommation
- Arnaque du centre européen de formation - Forum Consommation
- Centre d'examen pouilly avis - Forum Formalités et papiers
- Pourquoi le Centre Européen de formation existe-t-il encore malgré les plaintes? - Forum Consommation
1 réponse
Energizor
Messages postés
26035
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
8 décembre 2024
19 524
27 oct. 2017 à 12:02
27 oct. 2017 à 12:02
Bonjour,
Vous pouvez demander un recours gracieux auprès du préfet :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18683
Mais je vous conseille d'éviter dans votre recours d'accuser les gens d'abus de pouvoir, d'injustice ou de demander leur condamnation.
Des faits, et seulement des faits.
Dans votre courrier, il faudra faire des paragraphes (là vous avez écrit un gros pavé pénible à lire) et faire attention à l'orthographe et à la grammaire (j'ai renoncé à compter vos fautes).
Vous pouvez demander un recours gracieux auprès du préfet :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18683
Mais je vous conseille d'éviter dans votre recours d'accuser les gens d'abus de pouvoir, d'injustice ou de demander leur condamnation.
Des faits, et seulement des faits.
Dans votre courrier, il faudra faire des paragraphes (là vous avez écrit un gros pavé pénible à lire) et faire attention à l'orthographe et à la grammaire (j'ai renoncé à compter vos fautes).
28 oct. 2017 à 15:02