Abus de pouvoir suite examen permis
Résolu
Dsix
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isalith17 Messages postés 220 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 28 oct. 2017 à 15:02
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1 réponse
Bonjour,
Vous pouvez demander un recours gracieux auprès du préfet :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18683
Mais je vous conseille d'éviter dans votre recours d'accuser les gens d'abus de pouvoir, d'injustice ou de demander leur condamnation.
Des faits, et seulement des faits.
Dans votre courrier, il faudra faire des paragraphes (là vous avez écrit un gros pavé pénible à lire) et faire attention à l'orthographe et à la grammaire (j'ai renoncé à compter vos fautes).
Vous pouvez demander un recours gracieux auprès du préfet :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18683
Mais je vous conseille d'éviter dans votre recours d'accuser les gens d'abus de pouvoir, d'injustice ou de demander leur condamnation.
Des faits, et seulement des faits.
Dans votre courrier, il faudra faire des paragraphes (là vous avez écrit un gros pavé pénible à lire) et faire attention à l'orthographe et à la grammaire (j'ai renoncé à compter vos fautes).
isalith17
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bonjour, Le préfet refusera, c'est certain.