Erreur somme réclamée par le RSI et frais d'huissier

stevekapf -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Le RSi me réclamait plus de 2000€ de cotisation.

Après contestation, un huissier a été désigné et j'ai été contraint de payer la somme réclamé.

Après un nouveau calcul la somme due n'était plus que de 736€.

L'huissier doit il me rembourser une partie des actes que je lui ai payé?
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1 réponse

sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576
 
Bonjour
C'est le RSI qui mandate l'huissier.
c'est le rsi qui doit vous rembourser en cas de trop perçu.
pour les frais, sans décision de justice qui indique qu'ils doivent être remboursé ce sera compliqué d'obtenir quoi que ce soit.
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