Multirécidiviste 1.88 g/l alcools au volant
Marielbh
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Marielbh Messages postés 3 Statut Membre -
Bonsoir ,
Mon père c’est fait arrêter avec 1,88 g.l d'alcools sans le sang ... C’est la 5 ème fois qu’il se fait arrêter , Il a une audience prévu d’ici peu , j’aimerais savoir qu’elles sont les sanctions , et si il fait de la prison , combien de temps ?
Merci beaucoup
Bonne soirée
Mon père c’est fait arrêter avec 1,88 g.l d'alcools sans le sang ... C’est la 5 ème fois qu’il se fait arrêter , Il a une audience prévu d’ici peu , j’aimerais savoir qu’elles sont les sanctions , et si il fait de la prison , combien de temps ?
Merci beaucoup
Bonne soirée
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2 réponses
Bonjour,
Pour les sanctions vous la connaissez déjà, la prison. Quant à sa durée, nul ne peut deviner ce qu'il y aura dans la tête du magistrat au moment où il se penchera sur le dossier de votre père, mais la peine est d'au maximum 2 ans de prison pour la conduite en état d'ivresse avec en plus une amende de 4500€.
CB
Pour les sanctions vous la connaissez déjà, la prison. Quant à sa durée, nul ne peut deviner ce qu'il y aura dans la tête du magistrat au moment où il se penchera sur le dossier de votre père, mais la peine est d'au maximum 2 ans de prison pour la conduite en état d'ivresse avec en plus une amende de 4500€.
CB
Marielbh
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D’accord , merci beaucoup pour votre réponse
Bonjour,
La récidive de la conduite sous emprise alcoolique, indépendamment de tout accident: une sanction doublée accompagnée d'autres mesures complémentaires.
"Lorsqu'une personne physique, déjà condamnée définitivement pour un délit, commet, dans le délai de cinq ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine, soit le même délit, soit un délit qui lui est assimilé au regard des règles de la récidive, le maximum des peines d'emprisonnement et d'amende encourues est doublé." (article 132-10 du Code pénal).
1°- La peine principale encourue.
4 ans d'emprisonnement et 9.000 euros d’amende.
2°- Les peine(s) complémentaire(s) envisageable(s)
. annulation du permis automatique durant 3 ans avec
. interdiction de solliciter un nouveau permis durant 3 ans, crim 12 mars 2008.
L'article L 234-12 du code de la route envisage :
. La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire...
. L'immobilisation, pendant une durée d'un an au plus, du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire
La récidive de la conduite sous emprise alcoolique, indépendamment de tout accident: une sanction doublée accompagnée d'autres mesures complémentaires.
"Lorsqu'une personne physique, déjà condamnée définitivement pour un délit, commet, dans le délai de cinq ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine, soit le même délit, soit un délit qui lui est assimilé au regard des règles de la récidive, le maximum des peines d'emprisonnement et d'amende encourues est doublé." (article 132-10 du Code pénal).
1°- La peine principale encourue.
4 ans d'emprisonnement et 9.000 euros d’amende.
2°- Les peine(s) complémentaire(s) envisageable(s)
. annulation du permis automatique durant 3 ans avec
. interdiction de solliciter un nouveau permis durant 3 ans, crim 12 mars 2008.
L'article L 234-12 du code de la route envisage :
. La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire...
. L'immobilisation, pendant une durée d'un an au plus, du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire
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