Pose d'un feu tricolore devant ma maison
sammy58
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bonjours je viens a votre rencontre car la commune ou je réside va faire installée un feux tricolore devant ma maison. je ne suis pas pour, car mes enfant -3 ans dorme juste au dessus et que le bruit des démarrages intensif puisse nuire a notre mode de vie et à la valeur de notre bien immobilier merci de vos réponses car j'aimerais savoir si je peut stopper la pose de se feu!
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7 réponses
" car j'aimerais savoir si je peut stopper la pose de se feu!" : et pour quel motif d'intérêt public ?
La signalisation routière est en effet posée en raison d'impératifs de sécurité publique définie soit sur des critères statistiques ou normatifs ou encore selon des études réalisées par des professionnels.
Faudra donc pouvoir prouver que l'installation de feux tricolores à cet endroit ne s'impose pas et justifier des compétences nécessaires à porter un jugement sur la gestion du domaine public.
La signalisation routière est en effet posée en raison d'impératifs de sécurité publique définie soit sur des critères statistiques ou normatifs ou encore selon des études réalisées par des professionnels.
Faudra donc pouvoir prouver que l'installation de feux tricolores à cet endroit ne s'impose pas et justifier des compétences nécessaires à porter un jugement sur la gestion du domaine public.
Ah oui.
Il est vrai que l'on peut parfois ressentir ça très ... "déplorable" que les pouvoirs publics fassent passer l'intérêt général avant l'un ou l'autre intérêt particulier.
Mais si la Justice, après procédure adéquate telle que prévue, reconnaît un préjudice de jouissance exorbitant, des indemnités peuvent être perçues par le plaignant.
Il est vrai que l'on peut parfois ressentir ça très ... "déplorable" que les pouvoirs publics fassent passer l'intérêt général avant l'un ou l'autre intérêt particulier.
Mais si la Justice, après procédure adéquate telle que prévue, reconnaît un préjudice de jouissance exorbitant, des indemnités peuvent être perçues par le plaignant.
je vous remercie de vos réponses et je vais voir avec ma protection juridique je peux faire quelque chose et pour un info j'habite justement un petit village à la campagne pour sa tranquillité enfin jusqu'à la pose du feu
je reviendrais vous tenir au courant de la situation une fois que j'en serais plus, qui c'est sa pourra peut être aidé une autre personne merci bien
je reviendrais vous tenir au courant de la situation une fois que j'en serais plus, qui c'est sa pourra peut être aidé une autre personne merci bien
bonjour
hé oui!
comme partout, les gens sont gênés...
la sécurité ailleurs ne vous pose pas de problèmes ?
hé oui!
comme partout, les gens sont gênés...
la sécurité ailleurs ne vous pose pas de problèmes ?
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bonsoir BmV je suis d'accord avec vous pour une partie, par contre moi je vais plus pouvoir dormir tranquille est sa! sa gêne personne c'est sa que je trouve déplorable et j'avais l'intention de vendre ma maison d'ici 5 ans et je me doute bien qu'avec un feu devant ma maison je vais perdre sur le prix de vente
bonsoir
votre seul recours est le Tribunal Administratif
et il serait très étonnant que le Tribunal Administratif soit contre une décision qui irait contre l'intérêt et la sécurité publique.
quand on habite en ville il peut y avoir des avantages mais aussi des inconvénients : tout comme lorsque l'on décide de s'installer à la campagne
cdlt
votre seul recours est le Tribunal Administratif
et il serait très étonnant que le Tribunal Administratif soit contre une décision qui irait contre l'intérêt et la sécurité publique.
quand on habite en ville il peut y avoir des avantages mais aussi des inconvénients : tout comme lorsque l'on décide de s'installer à la campagne
cdlt
Bonjour Sammy58.
J’aimerais savoir si tu a trouvé un solution pour le feu tricolore.
Je me trouve dans une situation similaire, sauf que moi je viens d’acheter et un an après, la mairie installé le feu à quelques mètres de ma maison. Je mentionne que je ne connaissais pas le projet et je ne reçu aucune notification de la part de la mairie.
Merci!
J’aimerais savoir si tu a trouvé un solution pour le feu tricolore.
Je me trouve dans une situation similaire, sauf que moi je viens d’acheter et un an après, la mairie installé le feu à quelques mètres de ma maison. Je mentionne que je ne connaissais pas le projet et je ne reçu aucune notification de la part de la mairie.
Merci!
!
Encore une fois relire ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7002333-pose-d-un-feu-tricolore-devant-ma-maison#2
le Maire n'a pas à justifier aupres de quelques Administrés de la
pose d'un élément de Sécurité lié à la Circulation Publique!
ni à <<notifier>> cette pose auprès de quiconque.
ces Aménagements sont sur Domaine Public et non sur Votre
propriété Vous ne pouvez donc nullement Vous y opposer
Et cela dit il est certain que la Mairie aurait posé ce Feu même
si Vous n'aviez pas acheté il y a un An!
et si vous avez des arguments Juridiques prouvant par des
Expertises reconnues que ce Feu est abusif vous pouvez cependant
lancer une Procédure au Civil pour trouble anormal de Voisinage
ou similaire
Encore une fois relire ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7002333-pose-d-un-feu-tricolore-devant-ma-maison#2
le Maire n'a pas à justifier aupres de quelques Administrés de la
pose d'un élément de Sécurité lié à la Circulation Publique!
ni à <<notifier>> cette pose auprès de quiconque.
ces Aménagements sont sur Domaine Public et non sur Votre
propriété Vous ne pouvez donc nullement Vous y opposer
Et cela dit il est certain que la Mairie aurait posé ce Feu même
si Vous n'aviez pas acheté il y a un An!
et si vous avez des arguments Juridiques prouvant par des
Expertises reconnues que ce Feu est abusif vous pouvez cependant
lancer une Procédure au Civil pour trouble anormal de Voisinage
ou similaire
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