Ordonnance non conciliation [Résolu]

nam - 30 déc. 2015 à 12:46 - Dernière réponse : sophiag 38294 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 18 août 2018 Dernière intervention
- 6 févr. 2016 à 14:08
Bonjour,
Pouvez-vous me renseigner sur l'interprétation de l'ordonnance de non-conciliation qui est à retenir. Mon avocat et celui de mon ex mari ne font pas la même lecture. Cette ordonnance comprend plusieurs paragraphes: Motifs de la décision et en dernier En conséquence.
Le problème qui se pose est sur les trajets pour droit d'hébergement.
Motifs de la décision:
Il convient dans l'intérêt de l'enfant et par souci d'équité de prévoir que Monsieur ira chercher ou fera chercher l'enfant au domicile de la mère et que Madame ira chercher ou fera rechercher par une personne de confiance l'enfant au domicile du père.
Dans En conséquence il n'est pas repris, ni stipuler cette phrase.
Mon avocat me dit que seul ce qui inscrit dans En conséquence est à retenir et que ce paragraphe est la conclusion, que c'est le dispositif.
L'avocat du père quant à lui dit que je dois aller chercher mon fils chez son père et retient les motifs de décision.
Il faut savoir que je n'ai pas de permise de conduire et qu'avec les horaires de train c'est impossible.
Pouvez-vous m'éclairer et me dire qui croire?
Merci d'avance
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17 réponses

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sophiag 38294 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 18 août 2018 Dernière intervention - Modifié par sophiag le 30/12/2015 à 13:18
1
Merci
Bonjour
Et que dise les conclusions justement ? Comment s'est formulé ?

(visiblement, il y a une erreur matérielle sur votre jugement )

Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....Sans la mémoire, rien n'aurait de sens!

Merci sophiag 1

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sophiag 38294 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 18 août 2018 Dernière intervention > nameve 4 Messages postés samedi 9 janvier 2016Date d'inscription 12 janvier 2016 Dernière intervention - 10 janv. 2016 à 14:02
C'est le rôle de votre avocat d'expliquer tout cela et de défendre la position qu'il vous a dit de prendre, à savoir , refuser d'exécuter la demande de la partie adverse car le jugement ne condamne pas, meme si il en parle

Si vous le faites, le juge pourra dire que vous pouvez le faire
Donc, pour moi (et ce n'est que mon avis personnel, donc attention) , ne le faites pas
Une fois que vous l'aurez fait, la partie adverse s'en servira pour dire " vous voyez Madame, Monsieur le Juge, elle peut le faire puisqu'elle l'a fait

Invoquez les frais, les contraintes du transports, l'impossibilités de s'y rendre facilement et l'absence du permis et de personne pouvant vous y conduire

Votre avocat doit répondre à son confrère à son courrier et saisir le JAF en vu d'une requête en omission et erreur matérielle.

Cela permettra alors d'ouvrir le débat sur ces points évoqués (du moins, je vous le souhaite car normalement, cette saisine n'est pas faite pour cela, mais elle aura l'avantage de permettre un espoir de la provoquer)
nameve 4 Messages postés samedi 9 janvier 2016Date d'inscription 12 janvier 2016 Dernière intervention > sophiag 38294 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 18 août 2018 Dernière intervention - 10 janv. 2016 à 16:14
Oui c'est bien ce que je pense et c'est bien pour cela que je ne veux pas aller le rechercher mais mon avocat me dis que le JAF ne pourra pas aller contre ce qu'elle a annoncé dans les motifs de l'ordonnance et qu'elle va rectifier dans ce sens. Si je suis pas la demande de l'avocat quelle mesure peut prendre l'avocat adverse contre moi ? Est ce que je peux changer d'avocat et est ce que je peux directement écrire au JAF
sophiag 38294 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 18 août 2018 Dernière intervention > nameve 4 Messages postés samedi 9 janvier 2016Date d'inscription 12 janvier 2016 Dernière intervention - 10 janv. 2016 à 20:13
Réclamez les frais d'avocats (article 700) , mais à condition que le JAF lui accorde, c'est tout
nameve 4 Messages postés samedi 9 janvier 2016Date d'inscription 12 janvier 2016 Dernière intervention > sophiag 38294 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 18 août 2018 Dernière intervention - 11 janv. 2016 à 19:20
Bonsoir
Merci pour votre réponse mais n'y a t il pas une possibilité de saisir le JAF en faisant une demande en référé pour quelle convoque les deux parties, compte tenu que je ne peux pas aller rechercher mon fils. Que c'est tout simplement irréalisable matériellement. Le motif n'est pas que je ne veux pas mais que ce n'est pas possible.
Merci d'avance.
sophiag 38294 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 18 août 2018 Dernière intervention > nameve 4 Messages postés samedi 9 janvier 2016Date d'inscription 12 janvier 2016 Dernière intervention - 6 févr. 2016 à 14:08
Bonjour
Si vous pouvez demander la modification de votre ONC actuel

Demandez à votre avocate de lancer une requête
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