Arrêt maladie et période d'homologuation

Résolu
Winny67 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 8 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2016 - Modifié par micheld33 le 9/01/2016 à 09:50
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 9 janv. 2016 à 11:46
Bonsoir, je viens poser une question sur ce forum car n'ayant trouver que des reponses asser vague sur le net, j'espere avoir la chance qu'in d'entre vous eclaire ma lanterne :)
Voici ma situation :
Je suis salarié en CDI depuis 16 mois dans un restaurant en qualitée de chef de cuisine, , j'ai entamé avec mon employeur une procedure de rupture du contrat pour cause de reclassement professionnel, cette derniere etant acceptée, les 2 entretiens passé, je suis en periode de retractation jusqu'au 21 janvier 2016 , en contre partie de cet accord, mon patron m'a demander de signer une transaction stipulant que je renonce a tout litige nait ou a naitre de cette rupture et ce pour se "proteger" , soit.
Entre autre fait, depuis cette signature notre relation a quelque peu changer : paiement de salaire en retard de 5 jours ce mois ci , ayant provoquer un decouvert bancaire et agios, en 10 ans je n'ai jamais pris d'arret de travail "volontaire" , mais une visite chez mon médecins pour un bon mal de dos a montrer un probleme au niveau de ma colonne vertebrale et un conseil d'arret maladie pour cause non professionelle, ce dernier pense qu'un arret ne joue pas sur l'homologation de la procedure mais il reste toubib :) je n'ai trouver sur le net qu'une circulaire de la DIRRECTE ne repondant pas vraiment a la question et des forums avec une succession de réponses positives et négatives...
Donc si qu'elqun sait n'hesiter pas .
D'avance merci de me lire et peut etre de me repondre.

1 réponse

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
9 janv. 2016 à 08:52
hello

en résumé vous voulez vous mettre en maladie jusqu'à la fin du contrat ?

bonne journée
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Bonjour marylou , non pas forcement , juste pour passer des examens , d'apres mon medecin il faudrait 2 ou 3 jours en clinique ...
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874 > Winny67
9 janv. 2016 à 09:30
si vous pouvez il vaudrait mieux attendre que l'imprimé de rupture conventionnelle soit adressé à la direction du travail ... là vous serez traquille le l'employeur ne pourra plus se rétracter !
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Winny67 > marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016
9 janv. 2016 à 09:34
Ce a quoi je pensait egalement, mais pendant la periode d'homologation un arret porte il prejudice au salarié ?
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874 > Winny67
9 janv. 2016 à 09:40
avant ou après l'envoi à la direction du travail ??

avant l'employeur si il veut peut se rétracter et annuler donc la rupture ..

après, il ne peut plus rien faire, la rupture suit son cours !

je ne connais pas votre employeur pour savoir ses intentions !!
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Winny67 > marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016
Modifié par Winny67 le 9/01/2016 à 11:43
Pardon marylou j'ai du mal formuler :) la question ne concerne pas l'employeur mais plutot la DIREECTE, peut elle retarder l'homologation ? Ou encore reporter le depart de l'employé ?
Je precise que l'arret serait prevu apres l'envoi des documents
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