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djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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8 janv. 2016 à 18:05
8 janv. 2016 à 18:05
Bonjour,
la TEOM est effectivement remboursable (= au centime près) par le locataire :
- sur justificatif (vérifiez que le montant demandé corresponde bien à votre seul logement)
- au prorata du temps d'occupation du locataire (si arrivée ou départ en cours d'année)
- et sans les frais de gestion (au bas de l'avis de taxe foncière de votre propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
Donc, demandez à votre propriétaire copie de son avis de taxe foncière, ou du moins, demandez-lui de la voir (dans ce dernier cas, prenez le temps de tout vérifier)
Cdlt.
la TEOM est effectivement remboursable (= au centime près) par le locataire :
- sur justificatif (vérifiez que le montant demandé corresponde bien à votre seul logement)
- au prorata du temps d'occupation du locataire (si arrivée ou départ en cours d'année)
- et sans les frais de gestion (au bas de l'avis de taxe foncière de votre propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
Donc, demandez à votre propriétaire copie de son avis de taxe foncière, ou du moins, demandez-lui de la voir (dans ce dernier cas, prenez le temps de tout vérifier)
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 janv. 2016 à 09:04