Apprenti : Grosse baisse des APL !

astralangel Messages postés 37 Date d'inscription samedi 15 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2016 - 8 janv. 2016 à 11:31
europ67 Messages postés 91 Date d'inscription vendredi 8 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2024 - 29 janv. 2016 à 11:29
Bonjour,

je fais ce topic car j'ai besoin de votre aide.

Je perçois les APL depuis Novembre 2014. J'ai déclaré mes ressources N-2 pour continuer à percevoir les aides pour l'année 2015, j'ai eu le droit à 409€ d'APL par mois depuis le 01/2015

Pour cette année 2016, la CAF m'a demandé de leur envoyer mon bulletin de salaire du 11/2015 pour recalculer mes droits. Chose faite.

En me connectant aujourd'hui sur le site de la CAF, j'ai remarqué que je touche plus que 62€ d'APL pour le mois de Janvier !!!!!

J'ai appelé en urgence un conseiller par téléphone, il m'a dit qu'il y aurait des erreurs lors du calcul de mes droits et qu'un technicien allait regarder mon dossier mais j'en doute fort... J'ai regardé sur le net des articles qui annonçaient des changements au niveau des APL pour les étudiants (je suis apprenti) et je crains que ça vient de là...

Pour info : je suis à 75% du SMC (1133 € net / mois)
Le loyer de mon studio est de 591€ / mois charges comprises

Quel est votre avis ?

Bonne journée.

4 réponses

astralangel Messages postés 37 Date d'inscription samedi 15 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2016 1
9 janv. 2016 à 13:26
J'ai donc rappelé un conseiller hier après-midi.

Ils ont bien pris en compte ma demande. Un technicien va étudier mon dossier, et ils sont conscients que de passer de 409€ à 62€ d'APL, c'est pas tip-top...

Ils m'ont dit en outre que le calcul des droits se basent sur le salaire net de novembre 2015, qu'ils ont vérifiés auprès de la DGFIP si j'ai eu des ressources imposables déclarées. Ceci explique pourquoi je n'ai pas eu de mail de la CAF demandant de remplir une déclaration de ressources pour 2014. Mais je me pose quand même la question si les conseillers sont au courant qu'à partir de maintenant, ils se basent SEULEMENT sur le salaire net (imposable ou pas) du 11/15. Apparemment, les apprentis sont considérés comme des "vrais salariés" à partir de cette année.

Une magnifique usine à gaz... Y a quand même un espoir avec la prime d'activité pour pallier plus ou moins à ce soucis assez gênant... Wait & See.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
Modifié par sleepy00 le 8/01/2016 à 13:33
faites une simulation sur le site de la caf
pour voir si ce que vous avez touché correspond à votre situation, ou si il y a une erreur
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astralangel Messages postés 37 Date d'inscription samedi 15 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2016 1
8 janv. 2016 à 14:02
J'ai réalisé une simulation et j'arrive à 60€...

Ce que je ne comprends pas, c'est que mes salaires d'apprentis ne sont pas imposables. Et on m'exige d'ajouter autre chose que 0€ pour la partie (dernier salaire net imposable perçu).

Ma situation n'a pas changée depuis novembre 2014... Je ne comprends pas trop ce qu'il ne va pas...
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Ulysse123chien Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 3 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2019
10 janv. 2016 à 20:03
Va sur ulysse123chien tu comprendra
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astralangel Messages postés 37 Date d'inscription samedi 15 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2016 1
26 janv. 2016 à 10:02
Je re-up ce topic car là, c'est un truc de fou avec ce qu'il se passe actuellement !

Je me suis reconnecté sur le site de la CAF pour revérifier mes APL et gros miracle : je suis repassé à 409€ pour le mois de janvier !

Je me suis dit qu'ils ont du faire quelque chose mais j'ai pensé à un truc : sur leur courrier de relevé des nouveaux droits, c'est bien indiqué "A partir de FEVRIER 2016 : 62€"

Du coup, je viens de les appeler et un conseiller m'a dit que le courrier reçu n'est pas à tenir en compte car il y aurait eu "une erreur" et qu'ils allaient en renvoyer un avec les bonnes informations, les APLs restent à 409€, il y aura une régularisation pour ce mois çi. Alors là, faut le faire !

L'affaire est à suivre, je pense que je ne suis pas au bout de mes surprises...
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Alors l'a je ne comprends plus rien toi tu as a nouveau droit et pas mon fils mais la il y a un gros problème t'on salaire de novembre il y avait t'on 13 eme mois car moi il n'ont même pas poser la question pour tous les salaires de 2014
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europ67 Messages postés 91 Date d'inscription vendredi 8 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2024 28
28 janv. 2016 à 10:52
L'allocation de décembre est payé en Janvier.

Il faut aller dans "consulter mes droits et paiements" et "mes droits".

Je suis dans le même cas de figure...
Le technicien CAF ma répondu..
Comme vous ne déclarez aucun revenu suite à votre situation d'apprentissage, nous devons reconstituer une année de revenus avec votre bulletin de salaire de 11/2015.
De ce fait, nous trouvons des revenus à hauteur de 15000€ et vous n'avez plus de droit à l'aide au logement


Dans "consulter mes droits et paiements" et "mes droits" j'ai
Mois : Janvier 2016 Voies de recours
Prestation Montant
Allocation logement sociale * * Ressources supérieures au montant fixé par décret
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Ulysse123chien Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 3 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2019 > europ67 Messages postés 91 Date d'inscription vendredi 8 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2024
29 janv. 2016 à 10:19
je suis d'accord avec toi mais une année de revenu pourquoi se prendre la fiche de paie de novembre alors que ce n'est pas l'année il faut qu'il demande les fiche de paie de 2015 ou il regarde le net imposable c'est ce qu'il font normalement pour un salarié
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europ67 Messages postés 91 Date d'inscription vendredi 8 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2024 28 > Ulysse123chien Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 3 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2019
29 janv. 2016 à 11:29
Il faut lire l'article R 532-8 du code SS
La condition relative à l'existence d'une activité professionnelle rémunérée visée aux 1° et 2° est appréciée au cours du mois civil précédant l'ouverture du droit ou du mois de novembre précédant le renouvellement du droit.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031694502/2016-01-01/
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astralangel Messages postés 37 Date d'inscription samedi 15 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2016 1
28 janv. 2016 à 17:30
Je n'ai pas eu de 13ème mois indiqué sur mon bulletin de salaire du mois de novembre 2015. Ca se saurait. Mais je trouve ça vraiment étrange car le conseiller qui a consulté mon dossier mardi dernier m'a dit que les droits restent tels quels et qu'il ne faut pas prendre en compte le courrier sur les nouveaux droits que j'ai eu récemment. Ils sont un peu incompréhensibles...
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