Pension alimentaire et frais de trajet
Fl0Fl0
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Maman-power Messages postés 425 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis séparé de ma femme depuis janvier 2018, nous habitions encore ensemble avec nos 2 enfants jusqu'au début du mois de mai. Car elle a obtenu une mutation pour rejoindre son nouveau compagnon à près de 250 km de notre appartement.
D'un commun accord, je lui laisse la garde des enfants et aurait un droit de garde classique ( 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires) et lui verse une pension alimentaire de 400 € ce qui correspond au barème que l'on peut trouver sur internet.
J'en arrive à ma question : étant donné son choix unilatérale et personnelle de s'éloigner de notre appartement et de me priver de fait de mes enfants car j'aurais préféré la garde alternée, le coût des trajets aller retour s'élève à 200 € par mois, ne doit elle pas partager cette charge?
Merci d'avance pour vos retours.
Je suis séparé de ma femme depuis janvier 2018, nous habitions encore ensemble avec nos 2 enfants jusqu'au début du mois de mai. Car elle a obtenu une mutation pour rejoindre son nouveau compagnon à près de 250 km de notre appartement.
D'un commun accord, je lui laisse la garde des enfants et aurait un droit de garde classique ( 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires) et lui verse une pension alimentaire de 400 € ce qui correspond au barème que l'on peut trouver sur internet.
J'en arrive à ma question : étant donné son choix unilatérale et personnelle de s'éloigner de notre appartement et de me priver de fait de mes enfants car j'aurais préféré la garde alternée, le coût des trajets aller retour s'élève à 200 € par mois, ne doit elle pas partager cette charge?
Merci d'avance pour vos retours.
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3 réponses
Bonjour,
Il faut que vous fassiez le calcul en tenant compte des situation (revenus et charges) de chacun. Le calcul est plus complexe que le barème qui est en ligne. Dans mon cas, c'est l'avocat qui l'a fait et j'ai moins à payer que le barème car ma situation est un peu compliquée.... Essayez de vous faire aider pour savoir si vous devez prendre ces charges en compte. Bon courage
Il faut que vous fassiez le calcul en tenant compte des situation (revenus et charges) de chacun. Le calcul est plus complexe que le barème qui est en ligne. Dans mon cas, c'est l'avocat qui l'a fait et j'ai moins à payer que le barème car ma situation est un peu compliquée.... Essayez de vous faire aider pour savoir si vous devez prendre ces charges en compte. Bon courage
Fl0Fl0
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Oui je vais suivre votre conseil. Merci
bonsoir
l'avocat n'est pas obligatoire, vous pouvez préparer seul votre requête et l’économie n'est pas négligeable (avocat)
l'avocat n'est pas obligatoire, vous pouvez préparer seul votre requête et l’économie n'est pas négligeable (avocat)
dommage.
la question reste relativement simple (si la divergence reste sur les frais de trajet) donc je serai de l'avis de sophiag: c'est jouable sans avocat.
préparez des arguments SIMPLE, FACTUEL, et ne parlez que dans l'interet de l'enfant ainsi que l'équitez entre parents (le reste, le JAF s 'en fiche ...) ca va aller
la question reste relativement simple (si la divergence reste sur les frais de trajet) donc je serai de l'avis de sophiag: c'est jouable sans avocat.
préparez des arguments SIMPLE, FACTUEL, et ne parlez que dans l'interet de l'enfant ainsi que l'équitez entre parents (le reste, le JAF s 'en fiche ...) ca va aller
un accord sans aide d'avocat et JAF et suffisament rare pour vous félicité !
bien que le commentaire de Chris soit pertinent je ne pense pas que ré-évaluer la PA à la baisse aide votre situation si cela complique les relations entre vous et votre ex.
Puisque sa décision de déménager est de son fait, oui un JAF peut lui demander de participer aux frais (in fine de réduire la PA légerement).
les baremes actuelles sont (dans une situation simple) autour de 11.5% de votre salaire (apres déduction des charges des deux cotés, credit pour la residence principale etc, prise en compte du nouveau conjoint dans les charges etc )
bien que le commentaire de Chris soit pertinent je ne pense pas que ré-évaluer la PA à la baisse aide votre situation si cela complique les relations entre vous et votre ex.
Puisque sa décision de déménager est de son fait, oui un JAF peut lui demander de participer aux frais (in fine de réduire la PA légerement).
les baremes actuelles sont (dans une situation simple) autour de 11.5% de votre salaire (apres déduction des charges des deux cotés, credit pour la residence principale etc, prise en compte du nouveau conjoint dans les charges etc )
Merci pour votre réponse, mais C'est loin d'être fait pour l'accord sans aide d'avocat et vu qu'elle n'entend pas participer aux frais de trajet, je pense que l'on va finir chez le juge...
C'est pourquoi je venais ici pour demander conseil avant de faire appel à un avocat ou même de saisir le juge.
Connaissez-vous un article de loi, une jurisprudence ou autres qui puisse appuyer mon propos pour la convaincre sans faire appel au JAF ?
C'est pourquoi je venais ici pour demander conseil avant de faire appel à un avocat ou même de saisir le juge.
Connaissez-vous un article de loi, une jurisprudence ou autres qui puisse appuyer mon propos pour la convaincre sans faire appel au JAF ?
Yes:
[Il est ainsi décidé qu'en raison de l'établissement de la mère en Espagne pour des raisons professionnelles, le père bénéficiera désormais d'un droit d'hébergement pendant la moitié de toutes les vacances scolaires, les frais de voyage étant pris en charge par la mère (CA Paris, 29 avr. 2004).]
https://www.legavox.fr/blog/maitre-claudia-canini/domiciles-eloignes-parents-quid-frais-9574.htm
bon ici la mere était partie en Espagne ... mais c'est fondamentalement la meme chose.
[Il est ainsi décidé qu'en raison de l'établissement de la mère en Espagne pour des raisons professionnelles, le père bénéficiera désormais d'un droit d'hébergement pendant la moitié de toutes les vacances scolaires, les frais de voyage étant pris en charge par la mère (CA Paris, 29 avr. 2004).]
https://www.legavox.fr/blog/maitre-claudia-canini/domiciles-eloignes-parents-quid-frais-9574.htm
bon ici la mere était partie en Espagne ... mais c'est fondamentalement la meme chose.
La législation juridique et financière évolue en permanence...