Indivision
Oursnard
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7 janv. 2016 à 20:08
Gayomi - 8 janv. 2016 à 11:51
Gayomi - 8 janv. 2016 à 11:51
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2 réponses
En 1985, est construit en copropriété un immeuble de deux logements, 1 pour moi et mon épouse, 1 pour sa sœur.
A qui appartiennent précisément ces logements ? Votre épouse et sa soeur sont-elles propriétaires indivis ?
ma belle-sœur est célibataire et sans enfants
Que se passera t'il si ma belle-sœur vient à disparaître ?
Votre épouse sera sa seule héritière, ou vos enfants si votre épouse venait à décéder la 1ère.
ou mon épouse ?
SI vous êtes encore en vie (!), vous hériterez d'une partie, qui dépend de l'existence ou non d'une donation entre époux et de votre option, et vos enfants hériteront du reste.
Si vous décédiez avant votre épouse, vos enfants hériteront de la totalité de la succession de leur mère.
A qui appartiennent précisément ces logements ? Votre épouse et sa soeur sont-elles propriétaires indivis ?
ma belle-sœur est célibataire et sans enfants
Que se passera t'il si ma belle-sœur vient à disparaître ?
Votre épouse sera sa seule héritière, ou vos enfants si votre épouse venait à décéder la 1ère.
ou mon épouse ?
SI vous êtes encore en vie (!), vous hériterez d'une partie, qui dépend de l'existence ou non d'une donation entre époux et de votre option, et vos enfants hériteront du reste.
Si vous décédiez avant votre épouse, vos enfants hériteront de la totalité de la succession de leur mère.
- Oui, les deux sœurs sont propriétaires indivis.
- Les logements appartiennent, 1 à mon épouse et moi, l'autre à ma belle-sœur.
Il y a quelque chose qui "cloche".
Soit les 2 soeurs sont propriétaires indivis des logements, soit un appartient à votre épouse et vous et l'autre à votre belle-soeur. Mais vos 2 affirmations sont contradictoires.
Mon épouse et moi somme sous "la communauté universelle des biens".
- Quel est le régime fiscal dans ce cas ?
Que voulez-vous dire par là ?
On ne peut pas savoir ou affirmer ainsi que la soeur, le mari ou les enfants sont les seuls héritiers ! Il y a une règle de part minimale mais les gens sont encore libres de faire des testaments et de léguer une partie de leur héritage à qui ils veulent !!!
J'ai répondu en ce qui concerne les héritiers puisqu'il n'était pas question de testament dans la question. Mais vous avez raison de le souligner, un testament est possible et Belle-Soeur est libre de léguer la totalité de son patrimoine à qui elle le souhaite, sans restriction.
- Les logements appartiennent, 1 à mon épouse et moi, l'autre à ma belle-sœur.
Il y a quelque chose qui "cloche".
Soit les 2 soeurs sont propriétaires indivis des logements, soit un appartient à votre épouse et vous et l'autre à votre belle-soeur. Mais vos 2 affirmations sont contradictoires.
Mon épouse et moi somme sous "la communauté universelle des biens".
- Quel est le régime fiscal dans ce cas ?
Que voulez-vous dire par là ?
On ne peut pas savoir ou affirmer ainsi que la soeur, le mari ou les enfants sont les seuls héritiers ! Il y a une règle de part minimale mais les gens sont encore libres de faire des testaments et de léguer une partie de leur héritage à qui ils veulent !!!
J'ai répondu en ce qui concerne les héritiers puisqu'il n'était pas question de testament dans la question. Mais vous avez raison de le souligner, un testament est possible et Belle-Soeur est libre de léguer la totalité de son patrimoine à qui elle le souhaite, sans restriction.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 janv. 2016 à 10:59
- Oui, les deux sœurs sont propriétaires indivis.
- Les logements appartiennent, 1 à mon épouse et moi, l'autre à ma belle-sœur.
- Mon épouse et moi somme sous "la communauté universelle des biens".
- Quel est le régime fiscal dans ce cas ?
8 janv. 2016 à 11:28
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/675-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible-definition-calcul/