Pension de secours et insolvabilité : Quel recours ?
Kenzafa
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
à L'ONC , le juge à condamné mon Epoux à me verser une pension de secours de 160 euro/mois
Le Pb , actuellement Monsieur n'a aucune activité professionnelle ni revenu , il est insolvable.
Comment faire pour récupérer cette pension ? Est-ce que la CAF verse ce genre de pension ?
Merci
à L'ONC , le juge à condamné mon Epoux à me verser une pension de secours de 160 euro/mois
Le Pb , actuellement Monsieur n'a aucune activité professionnelle ni revenu , il est insolvable.
Comment faire pour récupérer cette pension ? Est-ce que la CAF verse ce genre de pension ?
Merci
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1 réponse
Bonjour
La CAF vous versera le soutien familiale à hauteur de 100 euro
pour le reste, portez plainte pour abandon de famille pour stopper la prescription
Si le juge a fixé ce montant, c'est que Monsieur a fournit des revenu ou n'a rien fournit qui justifie cette somme
En résumé, cela veut dire qu'il a les moyens de payer
Vous avez aussi la saisie attribution par voie d’huissier "compte bancaire, voiture, maison"
La CAF vous versera le soutien familiale à hauteur de 100 euro
pour le reste, portez plainte pour abandon de famille pour stopper la prescription
Si le juge a fixé ce montant, c'est que Monsieur a fournit des revenu ou n'a rien fournit qui justifie cette somme
En résumé, cela veut dire qu'il a les moyens de payer
Vous avez aussi la saisie attribution par voie d’huissier "compte bancaire, voiture, maison"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci sophiag pour votre réponse . oui le jugé à fixé la pension par rapport aux ressources de monsieur à l'époque de l'ONC.
L'ASF , je croyais c'est pour remplacer la pension alimentaire impayée qui aide à élever un enfant , Mais moi pas d'enfant c'est juste une pension de secours.. , ai-je droit à l'ASF ?
Oui , j'ai essayé le recouvrement par huissier : impossible monsieur ne possède rien, insolvable .
Merci d'avance .
Hélas oui, c'est pour un enfant l'ASF
Il faut porter plainte pour abandon de famille
bonne soirée
Cdt