Régul ordures ménagères
Bonjour,
Je suis actuellement locataire d'un appartement dans un immeuble appartenant au même propriétaire, immeuble comptabilisant 7 apparts, nous sommes actuellement 5 locataires. Je suis arrivée au 01/03, les autres y étaient déjà depuis quelques années.
Nous avons tous la même surface à peu de choses près, et nous payons tous la même somme au titre des provisions taxes O.M. soit 11€ / mois.
J'ai reçu une régul de près de 60€ alors que les autres locataires ont eu soit des remboursements, soit aucune régul.
Est-ce normal ? J'ai demandé la copie de la taxe foncière du propriétaire pour essayer d'y voir plus clair car j'ai l'impression de me faire avoir sans savoir comment ni pourquoi...
Je suis actuellement locataire d'un appartement dans un immeuble appartenant au même propriétaire, immeuble comptabilisant 7 apparts, nous sommes actuellement 5 locataires. Je suis arrivée au 01/03, les autres y étaient déjà depuis quelques années.
Nous avons tous la même surface à peu de choses près, et nous payons tous la même somme au titre des provisions taxes O.M. soit 11€ / mois.
J'ai reçu une régul de près de 60€ alors que les autres locataires ont eu soit des remboursements, soit aucune régul.
Est-ce normal ? J'ai demandé la copie de la taxe foncière du propriétaire pour essayer d'y voir plus clair car j'ai l'impression de me faire avoir sans savoir comment ni pourquoi...
1 réponse
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Bonjour,
Vous avez bien fait de demander le justificatif de la TF du propriétaire.
Pour 2015, arrivé le 1°/03, vous ne devez payer que les 10/12° de votre quote-part sur l'ensemble de la TEOM de l'immeuble.
--> la TEOM est à rembourser par le locataire sur justificatif (afin de pouvoir vérifier que le montant demandé correspond bien à son seul logement),
--> au prorata de son temps d'occupation dans le logement (si arrivée ou départ en cours d'année civile),
--> et sans les frais de gestion (au bas de l'avis de la TF), lesquels sont toujours à la charge du propriétaire.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...