régul ordures ménagères

Question

Bonjour, 
Je suis actuellement locataire d'un appartement dans un immeuble appartenant au même propriétaire, immeuble comptabilisant 7 apparts, nous sommes actuellement 5 locataires. Je suis arrivée au 01/03, les autres y étaient déjà depuis quelques années.
Nous avons tous la même surface à peu de choses près, et nous payons tous la même somme au titre des provisions taxes O.M. soit 11€ / mois.

J'ai reçu une régul de près de 60€ alors que les autres locataires ont eu soit des remboursements, soit aucune régul. 

Est-ce normal ? J'ai demandé la copie de la taxe foncière du propriétaire pour essayer d'y voir plus clair car j'ai l'impression de me faire avoir sans savoir comment ni pourquoi...

djivi38 · Answer

Bonjour,

Vous avez bien fait de demander le justificatif de la TF du propriétaire. 
Pour 2015, arrivé le 1°/03, vous ne devez payer que les 10/12° de votre quote-part sur l'ensemble de la TEOM de l'immeuble.

-->  la TEOM est à rembourser par le locataire sur justificatif (afin de pouvoir vérifier que le montant demandé correspond bien à son seul logement),
-->  au prorata de son temps d'occupation dans le logement (si arrivée ou départ en cours d'année civile),
-->  et sans les frais de gestion (au bas de l'avis de la TF), lesquels sont toujours à la charge du propriétaire.

Cdlt.

Régul ordures ménagères

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters