Taxe ordures ménagères
Alice
-
6 janv. 2016 à 22:26
djivi38 Messages postés 52298 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 7 janv. 2016 à 17:34
djivi38 Messages postés 52298 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 7 janv. 2016 à 17:34
A voir également:
- Taxe ordures ménagères
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Modèle lettre demande exonération taxe ordures ménagères ✓ - Forum Impôts
- Taxe ordure menagere - Forum Immobilier
1 réponse
djivi38
Messages postés
52298
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 décembre 2024
15 421
7 janv. 2016 à 17:34
7 janv. 2016 à 17:34
Bonjour,
voici :
https://parkinggarage.fr/wp-content/cache/swift-performance/parkinggarage.fr/charge-copropriete-locataire-place-parking-teom-taxe-parking-garage-box/desktop/unauthenticated/index.html
Extrait ;
<< Charges locatives appliquées aux parkings et garages :
Les charges d’entretien, de conservation sont calculées en fonction des quotes-parts aux parties communes. Les propriétaires des parkings sont tenus de les payer. Même si les locataires n’en profitent pas directement, certaines charges, comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour les garages, sont reparties. >>
ET :
Depuis la loi Alur du 27/03/2014 : << La prescription de trois ans qui s'applique désormais en matière de loyers et de charges, et qui ne permet pas au bailleur de revenir plus de trois ans en arrière s'il a été négligent. >> Cf. : https://www.pap.fr/bailleur/loyer-charges/la-regularisation-des-charges/a6864
Cdlt.
voici :
https://parkinggarage.fr/wp-content/cache/swift-performance/parkinggarage.fr/charge-copropriete-locataire-place-parking-teom-taxe-parking-garage-box/desktop/unauthenticated/index.html
Extrait ;
<< Charges locatives appliquées aux parkings et garages :
Les charges d’entretien, de conservation sont calculées en fonction des quotes-parts aux parties communes. Les propriétaires des parkings sont tenus de les payer. Même si les locataires n’en profitent pas directement, certaines charges, comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour les garages, sont reparties. >>
ET :
Depuis la loi Alur du 27/03/2014 : << La prescription de trois ans qui s'applique désormais en matière de loyers et de charges, et qui ne permet pas au bailleur de revenir plus de trois ans en arrière s'il a été négligent. >> Cf. : https://www.pap.fr/bailleur/loyer-charges/la-regularisation-des-charges/a6864
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...