Départ imprévu de mon conjoint, dans mon dos

ReverendCampden Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 6 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2016 - 6 janv. 2016 à 20:34
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 6 janv. 2016 à 20:48
Bonjour à tous ! excusez d'avance si ma question est un doublon mais je n'ai pas réussi à avoir des informations qui concernent ma situation.
Je suis séparée de mon concubin depuis plusieurs mois. Nous avions convenu de continuer à vivre ensemble dans notre location le temps que je me trouve un nouveau logement. Il était convenu (oralement) qu'il prendrait entièrement à sa charge notre location dès mon départ _ le propriétaire étant au courant (toujours oralement) de cet arrangement.
J'ai acheté un bien et donc quitté cette location le 30 décembre, sans envoyer de préavis de départ à notre propriétaire, pensant faire les papiers de prévis, changement de bail.... courant janvier avec mon ex. Or celui-ci vient de déménager à l'autre bout de la France sans m'en avertir et a envoyé un préavis d'un mois pour mutation. Mon propriétaire me demande de prendre en charge les trois prochains mois de la location. Précision : dès octobre, un mail de ma part pour le proprio précisait que je quittais dès fin 2015 la maison.
Voilà les questions : quels recours ai-je pour que mon ex doive acquitter une part des frais de départ inhérents à notre situation ?
Il a emporté tous les papiers de la location, je n'ai même pas de bail ou de factures sous la main.
Que puis-je faire pour pouvoir au mieux avoir un préavis d'un mois au lieu de trois ?
Puis-je m'opposer juridiquement à son départ ?

Merci mille fois de votre attention

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 535
6 janv. 2016 à 20:48
Bonjour,

Sans congé, vous restez locataire, je vous conseille donc de donner congé très rapidement. A priori, vous ne remplissez aucun critère de réduction de préavis (voir cette page : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/#q=r%C3%A9duction+pr%C3%A9avis&cur=1&url=%2F)

A faire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres (à faire signer par bailleur).

Votre mail n'est qu'un commencement de preuve mais ne revêt pas les formes prévues par la loi.

Voir extrait article 15 de la loi du 6 juillet 89 : "Le locataire souhaitant bénéficier des délais réduits de préavis mentionnés aux 1° à 5° précise le motif invoqué et le justifie au moment de l'envoi de la lettre de congé. A défaut, le délai de préavis applicable à ce congé est de trois mois.

Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, signifié par acte d'huissier ou remis en main propre contre récépissé ou émargement. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée, de la signification de l'acte d'huissier ou de la remise en main propre.

Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur. Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur."


Désolée.

Cdlt
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