Canalisation eau potable

seb - 6 janv. 2016 à 17:23
BmV Messages postés 90612 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mai 2024 - 6 janv. 2016 à 18:41
Bonjour,
j'ai acheté une ferme a rénover et en faisant des travaux je me suis aperçu qu'un tuyau d'eau potable traversait ma propriété pour rejoindre une écurie derrière chez moi elle est utilisée a ce jour et ne figure pas sur le cadastre ni écrite sur l'acte notarié.
L'écurie n'est pas enclavée puis -je demander le déplacement de cette conduite?
merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

BmV Messages postés 90612 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mai 2024 18 103
6 janv. 2016 à 18:41
Oui.
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