Canalisation eau potable
seb
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BmV Messages postés 98721 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai acheté une ferme a rénover et en faisant des travaux je me suis aperçu qu'un tuyau d'eau potable traversait ma propriété pour rejoindre une écurie derrière chez moi elle est utilisée a ce jour et ne figure pas sur le cadastre ni écrite sur l'acte notarié.
L'écurie n'est pas enclavée puis -je demander le déplacement de cette conduite?
merci d'avance pour vos réponses
j'ai acheté une ferme a rénover et en faisant des travaux je me suis aperçu qu'un tuyau d'eau potable traversait ma propriété pour rejoindre une écurie derrière chez moi elle est utilisée a ce jour et ne figure pas sur le cadastre ni écrite sur l'acte notarié.
L'écurie n'est pas enclavée puis -je demander le déplacement de cette conduite?
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