Régulation charges ancien logement
Amandine
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Modifié par micheld33 le 8/01/2016 à 08:16
djivi38 Messages postés 52332 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2025 - 7 janv. 2016 à 21:31
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djivi38
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Modifié par djivi38 le 6/01/2016 à 19:16
Modifié par djivi38 le 6/01/2016 à 19:16
Bonjour,
un propriétaire a le droit de demander le remboursement (au centime près) de la TEOM (notifié - puisque, comme son nom l'indique, c'est une taxe, donc un impôt, et pas à proprement parler une charge locative, bien qu'elle soit à la charge du locataire -, notifié donc sur son avis de TF reçu vers le mois d'octobre) :
- en présentant un justificatif (possibilité pour le locataire de voir l'avis pendant 6 mois à partir de la demande, ou photocopie donnée, afin que le locataire puisse vérifier que le montant demandé correspond à son seul logement).
- La TEOM est remboursable par le locataire au prorata de son temps d'occupation dans le logement (si arrivée/départ en cours d'année civile),
- et SANS les frais de gestion (au bas de l'avis de la TF), lesquels sont toujours à la charge du propriétaire.
--> Si le propriétaire a oublié de demander le remboursement à son locataire, il ne peut "remonter" que sur 3 ans. Le locataire dispose du même temps pour réclamer un trop perçu.
--> Quand la TEOM est incluse dans les charges, il vous faut demander tous les justificatifs de ces charges (y compris les avis de TF) et vérifier si le montant demandé correspond à une régularisation de toutes ces charges.
Espérant vous avoir été utile.
Cdlt.
un propriétaire a le droit de demander le remboursement (au centime près) de la TEOM (notifié - puisque, comme son nom l'indique, c'est une taxe, donc un impôt, et pas à proprement parler une charge locative, bien qu'elle soit à la charge du locataire -, notifié donc sur son avis de TF reçu vers le mois d'octobre) :
- en présentant un justificatif (possibilité pour le locataire de voir l'avis pendant 6 mois à partir de la demande, ou photocopie donnée, afin que le locataire puisse vérifier que le montant demandé correspond à son seul logement).
- La TEOM est remboursable par le locataire au prorata de son temps d'occupation dans le logement (si arrivée/départ en cours d'année civile),
- et SANS les frais de gestion (au bas de l'avis de la TF), lesquels sont toujours à la charge du propriétaire.
--> Si le propriétaire a oublié de demander le remboursement à son locataire, il ne peut "remonter" que sur 3 ans. Le locataire dispose du même temps pour réclamer un trop perçu.
--> Quand la TEOM est incluse dans les charges, il vous faut demander tous les justificatifs de ces charges (y compris les avis de TF) et vérifier si le montant demandé correspond à une régularisation de toutes ces charges.
Espérant vous avoir été utile.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 janv. 2016 à 10:31
7 janv. 2016 à 15:41
Voir ici la règlementation en matière de charges (et c'est pareil en ce qui concerne la TEOM) :
https://www.pap.fr/bailleur/loyer-charges/la-regularisation-des-charges/a6864
C'est un peu long à lire, mais c'est très clairement expliqué et c'est très instructif.
Bien cordialement.
7 janv. 2016 à 19:15
Merci de vos réponses
7 janv. 2016 à 19:29
Donc vérifiez bien avec tous les justificatifs si le montant demandé pour cette période 2015 ( 300 € ) est exact.
Cdlt.
7 janv. 2016 à 21:05
Désolée de vous déranger avec mes problèmes! Merci des réponses que vous m'avez apporter