Non conformité du véhicule sur ses possibilités prévues
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papapou999
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ginto5
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6 janv. 2016 à 16:05
6 janv. 2016 à 16:05
Bonjour,
S'agissant d'un dispositif additionnel ne faisant pas partie du véhicule et ne le rendant pas impropre son utilisation, il vous sera difficile de prouver ce que vous avancez
S'agissant d'un dispositif additionnel ne faisant pas partie du véhicule et ne le rendant pas impropre son utilisation, il vous sera difficile de prouver ce que vous avancez