Avis d information pour stationnement genant
didine
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BmV Messages postés 98502 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Sur le pare brise de ma voiture, un papillon vert "information" m'indique un stationnement gênant. Sur ce document, n'est indiqué que l'heure et mon numéro de plaque d'immatriculation. Je ne conteste pas ma faute mais le document est il valable sachant qu'il n'est pas indiqué la date, le lieu de l'infraction et il n'est pas signé par l'agent verbalisateur.
Merci de votre réponse rapide.
Sur le pare brise de ma voiture, un papillon vert "information" m'indique un stationnement gênant. Sur ce document, n'est indiqué que l'heure et mon numéro de plaque d'immatriculation. Je ne conteste pas ma faute mais le document est il valable sachant qu'il n'est pas indiqué la date, le lieu de l'infraction et il n'est pas signé par l'agent verbalisateur.
Merci de votre réponse rapide.
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2 réponses
bonjour
et vous avez eu de la chance d'avoir un papillon vous indiquant que vous avez reçu un PV
en principe avec les PV électroniques ; aucune obligation de mettre un ""papillon"
donc vous allez très bientôt recevoir l'avis d'amende du CACIR de Rennes
comme la plupart des personnes verbalisées pour ce type d'infraction ; en général 135 euros
cdlt
et vous avez eu de la chance d'avoir un papillon vous indiquant que vous avez reçu un PV
en principe avec les PV électroniques ; aucune obligation de mettre un ""papillon"
donc vous allez très bientôt recevoir l'avis d'amende du CACIR de Rennes
comme la plupart des personnes verbalisées pour ce type d'infraction ; en général 135 euros
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
A vouloir être sympa avec les services techniques de ma ville pour leur faciliter leur travail d'entretien, j'ai déplacé ma voiture et je suis pénalisée.
C'est pour moi, une nouvelle leçon de civisme.
Sauf erreur, le civisme ne signifie pas se mettre dans l'illégalité.
Bien au contraire.
>>> https://langue-francaise.tv5monde.com/decouvrir/dictionnaire?mot=civisme
Et probablement personne n'a obligé personne à garer sa voiture en situation de stationnement gênant ...