Terrain constructible qui pourrait devenir non constructible...
Davidoliv
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Bonjour,
Nous avons acheté un terrain de 2000 m2 avec une vieille grange, attenant à notre propriété sise sur un terrain de 1700 m2. L'objectif est, dans un premier temps, d'agrandir le jardin et, plus tard, de construire une deuxième maison.
Aujourd'hui, ce terrain est classé en constructible mais il se pourrait qu'avec la révision du PLU (pour 2017), le terrain passe en non constructible si nous ne construisons rien dessus.
Est-il possible, afin de sécuriser le classement en constructible, de demander une modification du cadastre et de ne faire qu'une seule et même parcelle (constructible, donc) des deux terrains réunis ?
Merci !
Nous avons acheté un terrain de 2000 m2 avec une vieille grange, attenant à notre propriété sise sur un terrain de 1700 m2. L'objectif est, dans un premier temps, d'agrandir le jardin et, plus tard, de construire une deuxième maison.
Aujourd'hui, ce terrain est classé en constructible mais il se pourrait qu'avec la révision du PLU (pour 2017), le terrain passe en non constructible si nous ne construisons rien dessus.
Est-il possible, afin de sécuriser le classement en constructible, de demander une modification du cadastre et de ne faire qu'une seule et même parcelle (constructible, donc) des deux terrains réunis ?
Merci !
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2 réponses
"Est-il possible, afin de sécuriser le classement en constructible, de demander une modification du cadastre et de ne faire qu'une seule et même parcelle"
Non le zonage des zones constructibles n'a pas obligation a englober une parcelle entière du cadastre.
Demander un permis de construire, le reconduire, et vous pouvez l'annuler par la suite.
Non le zonage des zones constructibles n'a pas obligation a englober une parcelle entière du cadastre.
Demander un permis de construire, le reconduire, et vous pouvez l'annuler par la suite.
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