Caravane sur terrain agricole

loulouclaire22 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 5 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2016 - 5 janv. 2016 à 17:47
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 6 janv. 2016 à 17:56
Bonjour,
Je possede une caravane et une roulotte que j'ai construit sur un terrain agricole appartenant a ma mère. J'aimerais connaître la législation concernant le stationnement merci , claire

1 réponse

CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 612
6 janv. 2016 à 17:56
Bonjour,

Toutes les possibilités sont sur ce site:

Législation caravane, roulotte, mobil-home, terrain familial
www.habiter-autrement.org › News › T
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