Occupation apres décès
yannreminiac
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Nanou -
Nanou -
bonjour
voici ma question
je vis actuellement avec ma compagne depuis 3 ans ds ma maison ou je m'acquitte de mon emprunt chaque mois aupres de ma banque.
je partage donc ma vie avec elle mais nous ne sommes ni marié ni pacsé.
je voulais savoir quelles sont les démarches a faire aupres de mon notaire pour que ma compagne puisse continuer à vivre ds ma maison. les avantages et les inconvenients que cela engendreraient si je devais un jour décédé .
Devrait elle payer mon remboursement de pret ?
J'ai 2 enfants dont une fille que je ne vois plus et qui a décidé de vivre avec sa mère et un fils que je vois toutes les deux semaines au rythme de la garde alternée.
Peuvent il s'y opposer ?
et combien cela me couterait il de faire cette démarche.
en vous remerciant
cordialement
voici ma question
je vis actuellement avec ma compagne depuis 3 ans ds ma maison ou je m'acquitte de mon emprunt chaque mois aupres de ma banque.
je partage donc ma vie avec elle mais nous ne sommes ni marié ni pacsé.
je voulais savoir quelles sont les démarches a faire aupres de mon notaire pour que ma compagne puisse continuer à vivre ds ma maison. les avantages et les inconvenients que cela engendreraient si je devais un jour décédé .
Devrait elle payer mon remboursement de pret ?
J'ai 2 enfants dont une fille que je ne vois plus et qui a décidé de vivre avec sa mère et un fils que je vois toutes les deux semaines au rythme de la garde alternée.
Peuvent il s'y opposer ?
et combien cela me couterait il de faire cette démarche.
en vous remerciant
cordialement
A voir également:
- Occupation apres décès
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Forum sous-occupation hlm - Guide
- Minimum contributif est-il remboursable au décès - Guide
- Demarches apres deces - Guide
2 réponses
Vous lui léguez un droit d'usage et d'habitation viager par testament : si vous restez concubins, elle paiera 60% de droits de succession sur la valeur de ce droit (qui dépendra entre autres de son âge), si vous êtes pacsés elle sera exonérée de ces droits de succession. Vos enfants ne pourront pas s'y opposer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...