Occupation apres décès

yannreminiac Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 3 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2016 - 3 janv. 2016 à 17:11
 Nanou - 3 janv. 2016 à 17:22
bonjour
voici ma question

je vis actuellement avec ma compagne depuis 3 ans ds ma maison ou je m'acquitte de mon emprunt chaque mois aupres de ma banque.
je partage donc ma vie avec elle mais nous ne sommes ni marié ni pacsé.
je voulais savoir quelles sont les démarches a faire aupres de mon notaire pour que ma compagne puisse continuer à vivre ds ma maison. les avantages et les inconvenients que cela engendreraient si je devais un jour décédé .
Devrait elle payer mon remboursement de pret ?
J'ai 2 enfants dont une fille que je ne vois plus et qui a décidé de vivre avec sa mère et un fils que je vois toutes les deux semaines au rythme de la garde alternée.
Peuvent il s'y opposer ?
et combien cela me couterait il de faire cette démarche.
en vous remerciant
cordialement

2 réponses

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
3 janv. 2016 à 17:17
Bonjour,

Pour une donation au dernier vivant vous devez être marier.

0
Vous lui léguez un droit d'usage et d'habitation viager par testament : si vous restez concubins, elle paiera 60% de droits de succession sur la valeur de ce droit (qui dépendra entre autres de son âge), si vous êtes pacsés elle sera exonérée de ces droits de succession. Vos enfants ne pourront pas s'y opposer.
0