Payer la facture d'eau de l'ex-propriétaire : quel recours ?

mariehortense Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2016 - Modifié par micheld33 le 4/01/2016 à 14:28
mariehortense Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2016 - 4 janv. 2016 à 17:57
bonjour
j'ai acheté un appartement le 16 février 2015
l'ex propriétaire a donné ses indices d'eau froide et chaude au syndic (5 personnes) ainsi qu'à moi meme chez le notaire
l'exercice va du 1/07/2014 au 30/06/2015
j'ai consommé 6 M2 le syndic me facture 87 M2
les arguments sont les suivants : on ne le connait plus, à ce jour, l'ancien propriétaire
vous etes contrainte de payer sa facture en fonction d'un réglement obligatoire de copropriété datant de 2004
respectueuse de l'environnement, j'ai fait parvenir dès mon emménagement, un courrier ainsi qu'un justificatif de ma consommation d'eau établie par la mairie de la meme ville pendant les cinq dernières années sachant que j'étais propriétaire d'une petite maison avec jardin
cela représente une facture considérable et sensiblement 8 ans de consommation pour moi
que puis je faire
merci de m'apporter votre éclairage texte à l'appui

1 réponse

albanera Messages postés 217 Date d'inscription lundi 28 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2024 5
4 janv. 2016 à 13:25
Bonjour,

Je suis propriétaire depuis le 3 juin 2015.J'ai envoyé mon relevé de compteur à edf et kyrnolia et mon attestation de propriété .
J'ai demandé la remise à 0 des compteurs .J'ai obtenu le démarrage de mes consommations à partir du 3 juin.C'est tout.

Pour le reste ça ne vous concerne plus.Le précédent propriétaire introuvable ou pas ne vous importe plus.Si vous connaissez le notaire qu'il s'occupe de tout ce qui concerne les factures AVANT le 16 février 2015 .Vous occupez -vous de ce qui se passe APRES cette date REPARTEZ A 0

BONNE ANNEE 2016
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mariehortense Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2016 1
4 janv. 2016 à 17:57
je vous remercie pour votre réponse toutefois elle ne correspond pas à ma demande
pour le compteur EDF pas de problème
il s'agit de la consommation d'eau pour laquelle des provisions ont donc été faites sur 7 mois et demi par l'ancien propriétaire (étant donné que cette famille consommait beaucoup d'eau) donc ses provisions auraient du venir en déduction de l'intégralité de la facture ce qui n'est pas le cas
le comptable du syndic de propriété se base sur un article de juin 2004
mon vendeur avait quelques retards de paiement et le notaire a bien su retenir sur le montant de la vente de l'appartement ces sommes
quant au notaire, il est plus que nébuleux impossible d'obtenir le trop perçu exact des avances sur provisions pas plus que les justificatifs malgré sept relances par courrier idem au téléphone, je me trouve dans une impasse
si une personne compétente dans ces domaines pouvait m'aider je ne sais plus quoi faire
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