élection ... Signaler Polo - Dernière réponse le 5 janv. 2016 1 réponse Bonjour, Peut-on faire l'élection des membres du conseil syndical à bulletin secret Merci P.H. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler andre78fr Non. Tous les votes en copropriété sont publics et assumés. Quand on vote dans le sens opposé d'une décision on a le statut d'opposant ; on doit alors recevoir le PV en RAR et on peut contester en justice... Discussions similaires Election du président de conseil syndical sénillosa Élection président conseil syndical SYLVIE démission président conseil syndical tiobiloutestef tiers sortant premi10 renouvellement du tiers sortant CC Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler andre78fr Non. Tous les votes en copropriété sont publics et assumés. Quand on vote dans le sens opposé d'une décision on a le statut d'opposant ; on doit alors recevoir le PV en RAR et on peut contester en justice...