élection

Polo -  
andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Peut-on faire l'élection des membres du conseil syndical à bulletin secret
Merci
P.H.

1 réponse

  1.
    andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   609
     
    Non. Tous les votes en copropriété sont publics et assumés.
    Quand on vote dans le sens opposé d'une décision on a le statut d'opposant ; on doit alors recevoir le PV en RAR et on peut contester en justice...
    0

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