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Polo
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4 janv. 2016 à 17:37
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 5 janv. 2016 à 11:41
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andre78fr
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5 janv. 2016 à 11:41
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Non. Tous les votes en copropriété sont publics et assumés.
Quand on vote dans le sens opposé d'une décision on a le statut d'opposant ; on doit alors recevoir le PV en RAR et on peut contester en justice...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...