élection
Polo
-
4 janv. 2016 à 17:37
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 5 janv. 2016 à 11:41
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 5 janv. 2016 à 11:41
A voir également:
- élection
- Election parents d'élèves 2023 - - Loi et citoyen
- Election européenne 2024 date - Guide
- Prochaine election senatoriale 2026 - Guide
- Election legislative def - Guide
- Prochaine élection municipale 2026 - Guide
1 réponse
andre78fr
Messages postés
2668
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2024
597
5 janv. 2016 à 11:41
5 janv. 2016 à 11:41
Non. Tous les votes en copropriété sont publics et assumés.
Quand on vote dans le sens opposé d'une décision on a le statut d'opposant ; on doit alors recevoir le PV en RAR et on peut contester en justice...
Quand on vote dans le sens opposé d'une décision on a le statut d'opposant ; on doit alors recevoir le PV en RAR et on peut contester en justice...
La législation juridique et financière évolue en permanence...