Sujet Précédent Sujet Suivant

Création d'un lotissement

55christian Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 3 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2016 - 3 janv. 2016 à 09:25
dany311 Messages postés 20874 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 3 janv. 2016 à 09:42
bonjour

je possède un terrain de 70000 m2 que je souhaiterai vendre en 5 ou 6
parcelles à batir après avoir fait les travaux de viabilités.
la parcelle longe un chemin communal donc pas d'obligation de créer une
voirie dans la parcelle.
j ai entendu dire qu il existerai une formule de demande de permis de lotir
plus ou moins simplifiée,est ce qu elle peut s'appliquer pour ce terrain?
quelles sont les inconvénients et avantages d'un tel permis.
je vous remercie d'avance pour vos conseils.

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 20874 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 6 333
3 janv. 2016 à 09:42
bonjour

voir le PLU de votre commune
et toutes les obligations en cas de lotissement

1

Discussions similaires

Coq et poules dans un lotissement
Delphes -
Pierrecastor -

3 réponses
devis pour création d'un étang
marlene -
patte sale -

1 réponse
Lotissement privé qui doit quoi sur les travaux de voirie?
sam59138 -
dd -

3 réponses
Stationnement dans lotissement
oceanindien974 -
bern29 -

30 réponses
comment réaliser un lotissement à titre pparticulier
sauret -
sauret -

3 réponses