Création d'un lotissement
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dany311 Messages postés 22632 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22632 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour
je possède un terrain de 70000 m2 que je souhaiterai vendre en 5 ou 6
parcelles à batir après avoir fait les travaux de viabilités.
la parcelle longe un chemin communal donc pas d'obligation de créer une
voirie dans la parcelle.
j ai entendu dire qu il existerai une formule de demande de permis de lotir
plus ou moins simplifiée,est ce qu elle peut s'appliquer pour ce terrain?
quelles sont les inconvénients et avantages d'un tel permis.
je vous remercie d'avance pour vos conseils.
je possède un terrain de 70000 m2 que je souhaiterai vendre en 5 ou 6
parcelles à batir après avoir fait les travaux de viabilités.
la parcelle longe un chemin communal donc pas d'obligation de créer une
voirie dans la parcelle.
j ai entendu dire qu il existerai une formule de demande de permis de lotir
plus ou moins simplifiée,est ce qu elle peut s'appliquer pour ce terrain?
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je vous remercie d'avance pour vos conseils.
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