Création d'un lotissement

55christian Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 3 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2016 - 3 janv. 2016 à 09:25
dany311 Messages postés 20490 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 - 3 janv. 2016 à 09:42
bonjour

je possède un terrain de 70000 m2 que je souhaiterai vendre en 5 ou 6
parcelles à batir après avoir fait les travaux de viabilités.
la parcelle longe un chemin communal donc pas d'obligation de créer une
voirie dans la parcelle.
j ai entendu dire qu il existerai une formule de demande de permis de lotir
plus ou moins simplifiée,est ce qu elle peut s'appliquer pour ce terrain?
quelles sont les inconvénients et avantages d'un tel permis.
je vous remercie d'avance pour vos conseils.

1 réponse

dany311 Messages postés 20490 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 6 172
3 janv. 2016 à 09:42
bonjour

voir le PLU de votre commune
et toutes les obligations en cas de lotissement

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