Signature bail avant le 31 décembre 2015 ... Signaler marielov3 - Dernière réponse le 28 déc. 2015 2 réponses Bonsoir, Le proprio me demande de signer le bail avant le 31 décembre 2015 à cause des assurances, car les contrats changent au 1er janvier. Trouvez vous ca bizarre qu'il souhaite absolument que je signe avant le 31 décembre? QU'en pensez vous ? 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler feloxe Contributeur C'est surtout que si vous signez le bail avec date de début le 31 décembre vous devrez payer la taxe d'habitation alors que si vous signez le 2 janvier vous ne devrez pas la payer Réponse 2 / 2 ... Signaler ^^Marie^^ Bonjour L'est fûûté le proprio pour échapper à la TH ^^ ++ Discussions similaires Signature précédée - lu et approuvé Hind Validité de la mention "lu et approuvé " plus signature navi1968 Lacamo bail Leamtp34 Signature du bail avant état des lieux sibsey Résiliation abonnement Basic-Fit IDLe1 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler feloxe Contributeur C'est surtout que si vous signez le bail avec date de début le 31 décembre vous devrez payer la taxe d'habitation alors que si vous signez le 2 janvier vous ne devrez pas la payer