Loyer trop perçu et refus de rembourser

Greygoo Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2015 - 28 déc. 2015 à 20:37
Greygoo Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2015 - 28 déc. 2015 à 23:11
Bonjour,

Je viens vers vous car j'ai un problème suite au départ de mon logement.

J'ai averti mon propriétaire par politesse que j'avais acheté une maison et que j' allais donc quitter le logement que je louais courant 2016.

Après quelques jours il m’a appelé pour me demander si je pouvais quitter le logement sous un moi car il avait trouvé de nouveaux locataire.

Étant commercial et très peux chez moi j'ai donc accepté de lui faire cette arrangement d'habité chez ma copine pour quelques mois.

Il m'a dit "embêté vous pas pour la lettre de désistement, je vous fait confiance".
J'ai donc juste confirmé mon départ par SMS.

Le jour du départ et de l’état des lieux le 14 novembre, ce Monsieur très heureux de trouver sa maison dans un état irréprochable et avec des aménagements en plus que je lui ai laissé. L’état des lieux est donc vierge.

Quelques semaines plus tard sans retour de sa part pour la caution et le trop perçus de 2 semaines je lui envoie un sms pour savoir.

Le ton avait changé "il n'y aura pas de régul pour octobre je pouvais exiger 3 moi de préavis"

J'ai donc envoyé un lettre RAR pour l'informé que certes je n'avais pas donné de désistement mai j'avais les SMS qui prouvait sa demande de libération anticipé du logement ainsi qu'un certificat de location avec ma date d'entré et de sortie.
Aussi je lui demande une régul de charge sur les 3 années.

J'ai reçu aujourd’hui un mail de sa part qui m'informe qu'il vas me rendre la caution mai que pour la période du 14 au 30 il n'en serait rien et il est dans son droit.
Pour les charges il n'y a pas de régul car il comprend des frais de gestion.
Si je souhaite engager des procédures judiciaire il y a aucun souci pour lui .

Je suis certain d’être dans mon pleins droit mai avant de contacter mon avocat qui est en congé je souhaiterais des infos pour me rassurer ou pour m’informè que j'ai été un guignolo et que je n'es aucun recourt.

Merci de votre aide

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
28 déc. 2015 à 20:50
Bonsoir,

Vous n'auriez jamais dû vous fier à cet individu sans mettre les choses par écrit.

Vous devez lui envoyer une lettre RAR de mise en demeure :

. d'effectuer la régularisation des charges,
. de vous rendre les jours non occupés puisque vous avez accédé à sa demande alors que rien ne vous y obligeait.

Sans compter qu'il ne peut pas vous décompter de frais de gestion : ces frais ne font pas partie des charges récupérables sur le locataire (cf. décret 713 du 26 août 1987).

Vous devrez avoir la date de l'écrit qui prouve qu'il vous demande de libérer le logement sous un mois, afin de pouvoir déterminer exactement la date de fin de préavis.

Cdlt
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Greygoo Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2015
28 déc. 2015 à 23:11
Bonsoir,
Merci pour l'info des frais de gestion.
Malheureusement la demande de départ a été par téléphone mai j'ai les sms avec la date qu'il m'impose pour l’état des lieux .
Vous avez raison, maintenant il y à plus que des écrits, fini la confiance malheureusement ...

Cordialement

GC
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