Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe d'habitation

Jojo60 - 28 déc. 2015 à 13:18
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 28 déc. 2015 à 14:38
Bonjour,
Je me suis séparer le 1 août 2015 j'étais en concubinage avec mon ex depuis le 31 décembre 2014 .
Est ce que je suis obliger de payer la taxe d'habitation 2015 sachant qu'elle a garder l'appartement ??

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
28 déc. 2015 à 13:25
Bonjour,

c'est la présence au 01 janvier de l'année civile qui compte, vous êtes donc bien concerné par la TH 2015.

Cordialement
0
Jojo60
28 déc. 2015 à 14:06
Est ce que cela se passe au prorata du TPS passer dans l'habitation? (quand le bail était aux 2 noms ) car depuis le 1 août 2015 elle est la seul à apparaître sur le bail!
0
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
28 déc. 2015 à 14:38
Non, pas de prorata pour la TH.
vous n avez pas eu de TH pour le logement que vous occupez depuis août 2015, donc vous ne pouvez pas utiliser cet argument face à votre ex. Surtout que vos revenus 2014 ont été pris en compte pour la TH 2015, sans votre présence au 01 01 2015, la TH aurait été probablement moindre.

C'est à vous de vous arranger avec votre ex mais vous êtes redevable.
0

Discussions similaires

Assujettissement d'exonération de la taxe d'habitation
lilidurhone -
lilidurhone -

2 réponses
mon voisin à t il le droit de posséder des montons
jfjouhan -
Pierrecastor -

1 réponse
élevage de mouton a proximite d'habitations !
jnadege -
tit titi -

5 réponses
connexion internet usage pro déductible ?
CamilleB. -
chris4554 -

7 réponses