Taxe d'habitation

Jojo60 -  
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je me suis séparer le 1 août 2015 j'étais en concubinage avec mon ex depuis le 31 décembre 2014 .
Est ce que je suis obliger de payer la taxe d'habitation 2015 sachant qu'elle a garder l'appartement ??

Merci

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Bonjour,

    c'est la présence au 01 janvier de l'année civile qui compte, vous êtes donc bien concerné par la TH 2015.

    Cordialement
    0
    1. Jojo60
       
      Est ce que cela se passe au prorata du TPS passer dans l'habitation? (quand le bail était aux 2 noms ) car depuis le 1 août 2015 elle est la seul à apparaître sur le bail!
      0
    2. doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
       
      Non, pas de prorata pour la TH.
      vous n avez pas eu de TH pour le logement que vous occupez depuis août 2015, donc vous ne pouvez pas utiliser cet argument face à votre ex. Surtout que vos revenus 2014 ont été pris en compte pour la TH 2015, sans votre présence au 01 01 2015, la TH aurait été probablement moindre.

      C'est à vous de vous arranger avec votre ex mais vous êtes redevable.
      0

Discussions similaires

Connexion internet Fibre
grigri -
grigri -

2 réponses
Non Reçu Taxe d'Habitation
ennerve -
ennerve -

2 réponses