Demande de garde alternée et violence sur mineur

ninon -  
 ninon -
Bonjour,

Un père divorcé, condamné à du sursis et 4500 euros de dédommagement envers sa fille de 8 ans pour lui avoir fracturé la machoire, peut il demander la garde alternée?

En sachant qu'après la condamnation, il y a eu une médiation, ensuite il a obtenu une garde normale càd un we sur 2 et la moitié des vacances?

7 réponses

pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur 3 376
 
Bonjour,

Le Jaf a eu connaissance de cette affaire?

Qui prend soin de protéger cette enfant?


La médiation a été faite dans l’intérêt de l'enfant ? Aucun contrôle lors de la présence de l'enfant chez le père?
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ninon
 
La médiation a été faite dans un endroit neutre cad ni chez le pere ni chez la mere.

C'est le JAF qui a accordé une garde normale (1 we sur 2 et moitie des vacances) à la suite de cette médiation.

La petite, vit chez sa mére (qui n'est pas moi, c'est une amie) qui, elle, vit avec le tribunal depuis 2 ans et qui a reçu le recommandé avant hier.
Elle est effondrée.

A la réunion parents/profs de début d'année, il a fait son comming out devant les parents et les profs en parlant de cette condamnation. Sidérant ??!!

Perso, je ne comprends pas qu'un JAF accorde une garde normale à un père condamné pour de tels actes.


Maintenant, quand on sait que les services sociaux continus à confier à des parents bourreaux, des enfants qu'on retrouvent morts quelques temps après sous prétexte qu'il faut privilégier le lien parent/enfant.??!!???

Les enfants ne votent pas et donc ne sont pas une priorité pour une assemblée nationale dont la moyenne d'ages est 65 ans... ceci expliquant cela ....
















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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 250
 
Bonjour
Le jugement a t'il été signifier ?
Si non, il n'est donc pas exécutable et vous pouvez lui dire qu'elle peut gagner du temps
Dans un cas pareil, c'est soit on fait appel, mais les mesures provisoires ne seront pas suspendu, donc, en résumé, il faudra lui donner l'enfant, soit vous saisissez le juge pour enfant en référé car celui ci a autorité sur le JAF.

Pourquoi parlez vous de garde alternée ?
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ninon
 
Bonjour,

Je parle de garde alternée car c'est l'objet de mon interrogation. Un pere venant d'etre condamné pour coups et blessures envers sa fille de 8ans, condamnation excécutée, peut-il demander dans la foulée une garde alternée?
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 250
 
Résumons
Il vient d'obtenir la un jugement lui octroyant une garde classique, un week end sur deux non ?
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ninon
 
Tout à fait, c'était il y a 6 mois il me semble et maintenant il veut une garde alternée.
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 250
 
Il a assigné ?
Il prend l'enfant en garde classique maintenant et comment cela se passe t'il ?
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ninon
 
Oui, il a assigné. A priori avec les enfants ça se passe plutot bien.
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 250
 
Bonjour
Je n'en reviens pas que le juge lui ai donné une garde classique suite à la violence qu'il a exercé sur votre enfant
Le juge pour enfant aurait du etre le vrai interlocuteur et vous auriez du faire appel.
Bon tant pis

Sinon, oui, il peut demander la GA, sous condition que la proximité des domiciles ou de l'école vis à vis des domiciles soient respectés, que les horaires s'y prêtent et que votre entente permette une GA. (bien que des juges la donnent sans que pour autant, les parents aient une bonne communication)
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ninon
 
Bonjour,

Je précise que ce n'est pas de moi dont il s'agit mais d'une amie.

Pour ce qui me concerne, j'ai divorcé et je me suis assise sur ma carrière pour rester dans la ville où habite mon ex , pour le bien de ma fille avec surtout pas de GA toujours pour le bien de ma fille, je suis contre...mais c'est un autre débat.

C'est parceque je trouve effectivement sidérant que le juge ait pu donner une garde classique après de tels actes que j'ai posé la question sur le forum, pour savoir si c'était normal ou pas.

C'est sur que maintenant le père est conforté dans ses démarches, ou bien il a des connaissances dans le milieu des avocats. C'est une petite ville Pour ce qui est de la communication celle ci est très mauvaise...
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