Conseil syndical qui règne en maître

pergola23 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 24 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2015 - 24 déc. 2015 à 01:02
 Pergola23 - 24 déc. 2015 à 12:18
Bonjour,
je suis propriétaire dans une petite copropriété ou les membres du conseil syndical ont, à eux seuls pratiquement la majorité.
Depuis que j'ai emménagé, j'ai été prise en grippe par ce conseil syndical, y étant moi-même au départ et m'étant opposée à eux (une bande d'anciens cadres à la retraite), et particulièrement par le président, qui a fait de son poste le job de sa retraite.
J'ai une pergola existante sur ma terrasse , j'avais recouvert le toit avec des canisses, posées dessus , le président du conseil syndical m'a fait un référé, faisant voter l'idée que je devais les enlever car inesthétique ... ma terrasse donnant sur un jardin , j'ai remplacé les canisses par du feuillage artificiel (en attendant que le naturel puisse tout couvrir) ...et de nouveau référé, j'ai dû enlever les feuillages, il m'a fait un jex pour demander dédommagement sous prétexte que les feuillages auraient été enlevés avec quelques jours de retard ! du coup j'ai remis le polycarbonate transparent qui était prévu au départ , et là de nouveau référé !
Je suis victime de cet homme et de ses associés du conseil syndical, qui font en sorte de refuser tout type de demande de couverture du toit de ma pergola , juste par jalousie et pour m'embêter, par contre l'un deux a fait construire sa terrasse (accepté), l'autre a changé les dalles de sa terrasses (accepté) etc ...
je n'arrive pas à trouver une jurisprudence me permettant de mettre en déroute cet abus de pouvoir, juste parce que je veux recouvrir le toit d'une pergola en bois, qui donne d'ailleurs sur un jardin intérieur et qui était existante, pour éviter de recevoir des débris sur ma tête, et protéger mon mobilier d'extérieur de la pluie ... Avez-vous une idée pour m'aider .?
merci

1 réponse

bonjour
il faut se référer au règlement de copropriété qui s'impose à tous .Si le règlement ne s'oppose pas a ce que vous couvriez votre terrasse alors le conseil syndical ne pourra rien contre vous.
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Le règlement de copropriété ne mentionne pas ma pergola, ils ont voulu jouer sur le fait que clore la terrasse est abusif or couvrir le toit n'est pas clore et maintenant sur l'esthétique ... Bien entendu à chaque présentation de mon projet en AG je perds vu qu'ils ont la majorité ... Et tous leurs projets sont acceptés vu qu'ils se mettent d'accord dans leurs réunions mensuelles avant
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