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Contravention pour stationnement très genant

Résolu
Robert -  
 Robert -
Bonjour,

Je viens de recevoir une contravention par voie postale à 135 € pour stationnement très genant
or, celle ci-ci indique comme lieu uniquement la ville sans aucune précision de rue...
Puis je contester cette contravention pour vice de forme?
merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
dna.factory Messages postés 29225 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 634
 
Vous avez le droit d'essayer, mais soyer conscient des conséquences.
Entre autre, il me semble que si la contestation échoue, vous passez automatiquement en amende majorée...
2
Robert
 
Ce n'était pas du tout ma question, cher dna.factory. Ma question était : l'endroit précis doit il être signifié sur la contravention ?
Allez, Joyeux Noël
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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 98501 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 188
 
En principe, oui, cela devrait en effet y figurer.


"Puis je contester cette contravention pour vice de forme ? " : oui, on peut toujours tenter de faire valoir ses droits.
Peut-être qu'avec un bon avocat, on pourra économiser 135.- €

Avec la video-verbalisation, et selon les communes, les photos sont peut-être archivées pour de telles éventualités ...

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Robert
 
Merci BmV de votre réponse. J'ai assez de renseignement. Bonne journée.
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