Contestation PV Stationnement très gênant
BmV Messages postés 91372 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 28 avril 2023 à 17:29
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3 réponses
26 avril 2023 à 18:40
Bonjour,
Très gênant, c'est le qualificatif de l'infraction. Si vous n'aimez pas le terme, demandez à votre député de faire une loi pour changer le terme.
CB
Bonjour,
Je confirme la réponse de hoquei44, stationnement très gênant est incontestable.
La photo parle d'elle même
27 avril 2023 à 10:16
Étrangement, je ne suis pas vraiment d'accord avec le coté stationnement très gênant.. Ça n'entre pas dans la liste.
- Sur une place pour personne handicapée
- Sur un passage piéton
- A moins de 5 m en amont d'un passage piéton dans le sens de la circulation, hors emplacements prévus
- Sur une piste cyclable
- Sur une voie verte sauf véhicules autorisés
- Sur un trottoir
- Sur une voie de bus, taxi, ambulances...
- Sur une place de transporteur de fond
Par contre, je considérerai ça facilement comme :
- Si manque de visibilité, près d'une intersection de routes
- Si manque de visibilité, près d'un virage
Les buissons semblant globalement à hauteur de voiture.
Or ces deux situations correspondent à un stationnement dangereux. 135 euros d'amende aussi... Mais 3 points sur le permis.
Donc, a vous de voir si vous tenez vraiment à ce que la situation soit examinée
27 avril 2023 à 11:35
En effet, a priori "ça n'entre pas dans la liste" du R417-11.
Il faudrait vérifier quel motif a très exactement été mentionné sur le PV, soit en principe la référence à l'article R417-11 suivie de la précision en l’espèce.... donc R417-11 1 ou 2 ou 3 etc....
Par ailleurs, le stationnement dangereux, passible, lui, d'une amende que quatrième classe, ne semble pas évoqué ici par l'agent, il semble inutile d'y faire référence.
Bonjour,
Stationnement dangereux, il ne faut pas exagérer non plus. On est sur un parking, limité à 30... Je sais que la loi est comme ça, mais rouler à 160 sur l'autoroute semble être moins réprimandé qu'un stationnement de ce type sur une voie de parking.
D'ailleurs, les agents ont tendance à fermer les yeux en fin de journée car ce rond point est tous les soirs encerclé de voitures sans problème, mais la journée ça ne passe pas.
J'ai ma réponse en tout cas, pas de contestation possible !
Merci
28 avril 2023 à 17:29
"Il faudrait vérifier quel motif a très exactement été mentionné sur le PV," ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 avril 2023 à 18:47
Ce n'est pas le terme mais plutôt l'appréciation de l'agent dans cette situation qui me dérange. Je veux juste savoir si c'est contestable ou non.
Modifié le 26 avril 2023 à 18:59
L'appréciation de l'agent n'intervient pas. Que vous soyez stationné au milieu du rond point de l'étoile à Paris ou au milieu d'un rond point peu fréquenté, l'infraction est la même et relève de la catégorie dite "très gênant". Peu importe qu'en réalité, vous gêniez ou non les autres.
CB