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Stationnement "génant"

voisin énervé - 28 juil. 2011 à 13:42
DCI Messages postés 87207 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 28 juil. 2011 à 13:46
Bonjour,
Je suis locataire, et la propriétaire m'empêche de garer ma voiture devant le portail. Sachant qu'elle a une coure privée avec sortie de véhicule à l'arrière de sa maison , a t'-elle le droit de m'interdire le stationnement de mon véhicule devant le portail de l'entrée commune qui donne sur la voie publique ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
DCI Messages postés 87207 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 2 365
28 juil. 2011 à 13:46
Bonjour,

Ce type de stationnement, même s'il est parfois "toléré" est de toute façon interdit par la loi et le code de la route, même s'il s'agit du véhicule du propriétaire et que celui ci précise son numéro d'immatriculation en bonne place sur le portail en question.

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