Stationnement "génant"
Bonjour,
Je suis locataire, et la propriétaire m'empêche de garer ma voiture devant le portail. Sachant qu'elle a une coure privée avec sortie de véhicule à l'arrière de sa maison , a t'-elle le droit de m'interdire le stationnement de mon véhicule devant le portail de l'entrée commune qui donne sur la voie publique ?
Je suis locataire, et la propriétaire m'empêche de garer ma voiture devant le portail. Sachant qu'elle a une coure privée avec sortie de véhicule à l'arrière de sa maison , a t'-elle le droit de m'interdire le stationnement de mon véhicule devant le portail de l'entrée commune qui donne sur la voie publique ?
A voir également:
- Petit mot pour stationnement gênant
- Mot sur pare-brise stationnement interdit ✓ - Forum Immobilier
- Stationnement gênant et répétitif m’empêchant de rentrer chez moi - Forum Voisinage
- Stationnement camion devant maison - Forum Automobile
- Autocollant stationnement gênant légal - Forum Automobile
- Mot pour prevenir les voisins d'une fete - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...