Rendu caution
nouche
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djivi38 Messages postés 54344 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54344 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
l'agence a t-elle le droit de retenir notre caution 2 mois s'il manque juste la plaque en verre du frigo qui se trouve au dessus des légumes ?
Cordialement
l'agence a t-elle le droit de retenir notre caution 2 mois s'il manque juste la plaque en verre du frigo qui se trouve au dessus des légumes ?
Cordialement
2 réponses
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bonjour
oui. le délai légal pour la rendre est de deux mois
vous ne pouvez rien dire avant
et ils déduiront sans doute le montant de la plaque -
Bonjour,
si votre EDL de sortie mentionne cette absence de plaque en verre du frigo, l'agence doit vous fournir un justificatif (en l'occurrence, la facture d'achat d'une plaque en verre de remplacement) : elle peut alors vous retenir sur votre dépôt de garantie (et non pas "caution") le montant correspondant.
Elle peut aussi vous retenir 20% de votre dépôt de garantie en vue de la régularisation des charges.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...