Brise vue place sur cloture mitoyenne

valerie - 21 déc. 2015 à 17:27
 valerie - 21 déc. 2015 à 18:10
Bonjour,
mon voisin a mis un brise vue en tissu le long du grillage qu'il dit à lui, mais il a mis ce brise vue de mon cote, dans mon jardin. est ce qu'il a le droit de le faire meme si le grillage serait à lui ?

2 réponses

bonjour
si le grillage est à lui, il en fait ce qu'il veut, c'est la moindre des choses;
s'il est mitoyen, il fait ce qu'il veut également, mais uniquement de son côté
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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
21 déc. 2015 à 18:04
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merci bien
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