Brise vue place sur cloture mitoyenne

valerie -  
 valerie -
Bonjour,
mon voisin a mis un brise vue en tissu le long du grillage qu'il dit à lui, mais il a mis ce brise vue de mon cote, dans mon jardin. est ce qu'il a le droit de le faire meme si le grillage serait à lui ?

2 réponses

DorisOUps
 
bonjour
si le grillage est à lui, il en fait ce qu'il veut, c'est la moindre des choses;
s'il est mitoyen, il fait ce qu'il veut également, mais uniquement de son côté
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
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valerie
 
merci bien
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