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Brise vue place sur cloture mitoyenne

valerie -  
 valerie -
Bonjour,
mon voisin a mis un brise vue en tissu le long du grillage qu'il dit à lui, mais il a mis ce brise vue de mon cote, dans mon jardin. est ce qu'il a le droit de le faire meme si le grillage serait à lui ?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
DorisOUps
 
bonjour
si le grillage est à lui, il en fait ce qu'il veut, c'est la moindre des choses;
s'il est mitoyen, il fait ce qu'il veut également, mais uniquement de son côté
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 342
 
et mince y a doublon
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6982546-probleme-de-brise-vue-sur-cloture-mitoyenne
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valerie
 
merci bien
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