Comment dissoudre une SCI familiale ?

alverne44 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 19 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2015 - Modifié par micheld33 le 20/12/2015 à 18:51
alverne44 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 19 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2015 - 19 déc. 2015 à 20:45
Bonjour à tous

je me presente
j'ai 47 ans une femme et 4 gars mineurs

j'ai un gros soucis …

après avoir aidé mes parents à ne pas se faire expulsé de leur Résidence Principale, j'ai contracté un prêt Immobilier pour acheter la maison et leur louer ….
l'argent de la vente à servi a payer les 40 ou 45 prêts revolving pour la plupart pour une somme avoisinant les 200 000€
quelques temps apres ma soeur a eu beaucoup de dette et j'ai souhaitez l'aider
donc j'ai du produit de la maison j'ai payer ses dettes aussi
de là pour responsabiliser un peu tout le monde
j'ai créer avec eux une SCI

cette SCI dont je suis majoritaire et décideur
pour moi 60%
mon père 30%
et ma soeur 10%

aujourd'hui (depuis en faite 2 / 3 ans) le compte de la SCI est en vrac -3352€, qui aurait du être à 0 voir un peu + mais mes parents et ma soeur ont oublié de faire leurs virements
depuis 1 an on ne se voit plus, sauf mon banquier qui me demande de régulariser (ce qui est normal)

par contre je n'ai pas les moyens a par :

- demander à mes parents de s'en allez
- vendre le bien
- rembourser le prêt et solder le compte

mais c'est la 1er qui me gene, ils ne souhaitent pas partir ou ils brulent tout (super), je voudrais pour moi et MA famille( ma femme et mes 4 gars) nous libérez de ça

donnez moi vos conseils s'il vous plait

que cela soit dur c'est sur mais je ne vois plus comment faire, c'est trop proche de moi et si "dégueulasse" mais bon j'ai eu l'honnêteté moral et financière envers ses parents qui ne le sont plus

désolé de vous apporter mes ennuis mais là j'ai besoin de votre aide si jamais

Merci
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2 réponses

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
19 déc. 2015 à 18:13
Bonsoir,

Pour envisager des options il faut savoir dans quelle situation est la SCI ?

Quelle est la valeur vénale de la maison ?

Quel est le montant des dettes de la SCI et le montant des remboursement annuels ?

Le propriétaire de la Maison est la SCI , alors le ou les occupant(s) de la maison doivent s'acquitter d'une loyer pour que la SCI puisse faire face à ses engagements financiers sinon ce sont les associés qui vont payés l'addition.

Chaque associé est responsable des dettes de la SCI à proportion de son % dans le capital .

Cdlt
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alverne44 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 19 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2015
19 déc. 2015 à 18:23
merci pour ta réponse Lucini

C'est exact pour la partie propriétaire et responsabilité

la situation de la sci est débitrice de -3 k€ environ
ce qui ne devrait pas bien sur
et se sont mes parents qui habitent la maison, c'est eux qui en tant qu'associé de la SCI et "locataire" du bien qui doivent payer l'échéance du prêt
ils devaient s'acquitter de l'échéance, et en même temps rembourser leurs dettes et de permettre qu'ils ne soient pas mis a la porte de chez eux a l'époque
mais aujourd'hui j'en peux plus de cette situation

la valeur de la maison est supérieur au capital restant dû du prêt
en gros val. de la maison 200 k€ et capital du prêt 170 k€

j'aimerai être encore "honnête" mais en ayant une démarche inverse, les faire partir légalement et tout clôturer
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
19 déc. 2015 à 19:04
le montant du découvert de la SCI est assez faible 3K€ le banquier va finir par se facher et prononcer la déchéance du terme sur l'emprunt c'est ça le risque
Vos parents verse t il un loyer ?
le gérant de la SCI doit exercer le paiement d'un loyer sinon il n'ya pas d'autre alternative que la vente du bien
peut être que cela va les rendre réaliste

Si ce n'est pas le cas la SCI ne va pas pouvoir continuer très longtemps.

Ne gardez pas ce fardeau en l'état
Mettez les garde et les points sur le i même si ce n'est pas facile avant que la banque impose son rythme vos parents profitent de votre bonne volonté..

Clôturer la SCI c'est vendre la maison et solder l'emprunt cela va prendre 3 à 6 mois.

Cdlt
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alverne44 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 19 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2015 > lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023
19 déc. 2015 à 19:10
Merci Lucini

j'abuse encore de vous encore, mais comment faire ?
pour la lettre expliquant le problème, malheureusement je l'ai deja fait et "quasi' rien

est ce qu'un notaire peut s'occuper de ça ,
un huissier … je ne sais vers qui me retourner

car ils habitent la maison et ne veulent pas partir
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
Modifié par lucini le 19/12/2015 à 20:40
La SCI a t elle consenti un bail d'habitation aux occupants ?
Que prévoit les statuts à ce sujet ?

Un notaire peut s'en occuper mais vous risquez d'être déçu par l extrême lenteur.

d'abord il faut convoquer une assemblée générale pour préciser la situation financière de la SCI et mettre au vote la vente du bien de la SCI vous avez la majorité avec votre soeur donc aucun risque sur l’adoption de la résolution
Puis ensuite vous mettez en vente le bien; peut ^tre qu'il vont trouver de quoi couvrir le découvert.
Il faut mettre en route le processus.
Vous ne pouvez pas liquider la SCI sans vendre le bien détenu.

Pour faire intervenir un huissier il faut une créance à l'encontre des débiteurs

Cordialement
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alverne44 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 19 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2015
19 déc. 2015 à 20:45
Merci je vais faire comme ça ….

Merci et passez de bonne fêtes

Cordialement
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