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Micha1.
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dimanche 31 mai 2015
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3 mars 2017
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19 déc. 2015 à 12:49
19 déc. 2015 à 12:49
Bonjour,
La responsabilité du propriétaire de l'arbre peut se trouver engagée sur le fondement des articles 1382, 1383 et 1384 du code civil lorsque, par sa négligence, ou par le fait de l'arbre qu'il a sous sa garde, un dommage a été causé à autrui (chute de l'arbre chez le voisin par exemple).
Source:
https://www.amf.asso.fr/m/document/document.php?id=7970
La responsabilité du propriétaire de l'arbre peut se trouver engagée sur le fondement des articles 1382, 1383 et 1384 du code civil lorsque, par sa négligence, ou par le fait de l'arbre qu'il a sous sa garde, un dommage a été causé à autrui (chute de l'arbre chez le voisin par exemple).
Source:
https://www.amf.asso.fr/m/document/document.php?id=7970
21 déc. 2015 à 10:23
je vous remercie pour votre réponse rapide. Si je m'appuie sur les articles cités du code civil, il faut que nous établissions la responsabilité car ils sont propriétaires de l'arbre.
Ces fondements nous permettraient-ils de partir en justice ( bien sûr si il refuse de payer)?
Bien cordialement,