Porter plainte pour diffamation ou calomnie
Utilisateur anonyme
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12 nov. 2016 à 09:28
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 12 nov. 2016 à 14:35
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 12/11/2016 à 14:46
Modifié par Enka1 le 12/11/2016 à 14:46
Bonjour,
Se plaindre est une chose ! ... Apporter des preuves en est une autre.
Si ces propos sont des accusations mensongères, cela devrait vous être aisé de mettre à mal ce qu' elle raconte.
L' employeur, lui est effectivement tenu de voir ce qu' il en est, d' où cette demande d' explications ou confrontation. Mais il y va de votre intérêt de contredire par écrit en recommandé AR ces fameuses accusations.
Vous demandez si des attestations de salariés seraient utiles, oui. Aucun inconvénient, bien au contraire, mais il faudra partir du fait également que les gens qui font des attestations ne doivent mettre que ce qu' il ont vu, les faits ou absences de faits qu' ils ont pu constater ou entendre. ( 3 points cruciaux qui font la valeur d' une attestation se résument en trois mots, vu, constaté, entendu ).
Je vous mets un lien ci-dessous qui pose les jalons et est très clair sur les conditions dans lesquelles la justice peut ou doit instruire de genre de chose et les jurisprudences qui vont avec:
https://cms.law/fr/fra/publication/l-employeur-face-aux-accusations-de-harcelement-moral
Autre lien pour vous ( accuser à tort de harcèlement peut valoir un un licenciement du salarié accusateur, pour faute grave )
https://www.netpme.fr/actualite/accuser-a-tort-de-harcelement-moral-est-une-faute-grave/
Bien évidemment, si des accusations mensongères destinées à vous nuire sont proférées et surtout ont des conséquences, vous êtes ou serez dans ce cas, apte à pouvoir déposer une plainte contre la personne.
Dans ce genre d' affaires délicates, tout est une question de preuves, et heureusement.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Se plaindre est une chose ! ... Apporter des preuves en est une autre.
Si ces propos sont des accusations mensongères, cela devrait vous être aisé de mettre à mal ce qu' elle raconte.
L' employeur, lui est effectivement tenu de voir ce qu' il en est, d' où cette demande d' explications ou confrontation. Mais il y va de votre intérêt de contredire par écrit en recommandé AR ces fameuses accusations.
Vous demandez si des attestations de salariés seraient utiles, oui. Aucun inconvénient, bien au contraire, mais il faudra partir du fait également que les gens qui font des attestations ne doivent mettre que ce qu' il ont vu, les faits ou absences de faits qu' ils ont pu constater ou entendre. ( 3 points cruciaux qui font la valeur d' une attestation se résument en trois mots, vu, constaté, entendu ).
Je vous mets un lien ci-dessous qui pose les jalons et est très clair sur les conditions dans lesquelles la justice peut ou doit instruire de genre de chose et les jurisprudences qui vont avec:
https://cms.law/fr/fra/publication/l-employeur-face-aux-accusations-de-harcelement-moral
Autre lien pour vous ( accuser à tort de harcèlement peut valoir un un licenciement du salarié accusateur, pour faute grave )
https://www.netpme.fr/actualite/accuser-a-tort-de-harcelement-moral-est-une-faute-grave/
Bien évidemment, si des accusations mensongères destinées à vous nuire sont proférées et surtout ont des conséquences, vous êtes ou serez dans ce cas, apte à pouvoir déposer une plainte contre la personne.
Dans ce genre d' affaires délicates, tout est une question de preuves, et heureusement.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....