Vice caché???

markerpa Messages postés 1 Statut Membre -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon conjoint et moi avons acheté une maison, le vendeur était un particulier qui l'a construite lui même 13 ans au par avant, lors de l'achat toute les tapisseries et peintures étaient refaite.....Mais le temps passant nous nous sommes aperçue que les murs étaient imbibés d'eau et la moisissure est apparue partout, nous avons des champignons sur tous les murs.... Est ce un vice caché, avons nous des droits???
En vous remerciant

2 réponses

salva57 Messages postés 765 Statut Membre 197
 
Bonjour,

L'humidité ne vient pas forcément d'un problème de construction.
Les habitants peuvent aussi être responsable par manque d'aération par exemple. Il est bon d'ouvrir les fenêtres 10mn par jour pour aérer.
Il peut aussi y avoir un problème avec la VMC. Si celle ci ne fonctionne plus vous n'evacuez plus l'humidité.

Salutations
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MAT
 
Bonjour,

L'action en vice caché n'est ouverte que pendant 2 ans à compter de la dte qui figure dans le contrat de vente.
D'autres actions sont possibles. Le délai de droit commun pour agir est de 5 ans à compter de cette vente.

Cdt
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 999
 
Non l'action en vice caché n'est ouverte que 2 ans mais a compter de la découverte du vice
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