Vice caché???

markerpa Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 17 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2015 - 17 déc. 2015 à 11:16
feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 - 26 déc. 2015 à 10:15
Bonjour,

Mon conjoint et moi avons acheté une maison, le vendeur était un particulier qui l'a construite lui même 13 ans au par avant, lors de l'achat toute les tapisseries et peintures étaient refaite.....Mais le temps passant nous nous sommes aperçue que les murs étaient imbibés d'eau et la moisissure est apparue partout, nous avons des champignons sur tous les murs.... Est ce un vice caché, avons nous des droits???
En vous remerciant

2 réponses

salva57 Messages postés 734 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2016 197
26 déc. 2015 à 09:01
Bonjour,

L'humidité ne vient pas forcément d'un problème de construction.
Les habitants peuvent aussi être responsable par manque d'aération par exemple. Il est bon d'ouvrir les fenêtres 10mn par jour pour aérer.
Il peut aussi y avoir un problème avec la VMC. Si celle ci ne fonctionne plus vous n'evacuez plus l'humidité.

Salutations
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Bonjour,

L'action en vice caché n'est ouverte que pendant 2 ans à compter de la dte qui figure dans le contrat de vente.
D'autres actions sont possibles. Le délai de droit commun pour agir est de 5 ans à compter de cette vente.

Cdt
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feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 9 944
26 déc. 2015 à 10:15
Non l'action en vice caché n'est ouverte que 2 ans mais a compter de la découverte du vice
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