Vice caché???
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon conjoint et moi avons acheté une maison, le vendeur était un particulier qui l'a construite lui même 13 ans au par avant, lors de l'achat toute les tapisseries et peintures étaient refaite.....Mais le temps passant nous nous sommes aperçue que les murs étaient imbibés d'eau et la moisissure est apparue partout, nous avons des champignons sur tous les murs.... Est ce un vice caché, avons nous des droits???
En vous remerciant
Mon conjoint et moi avons acheté une maison, le vendeur était un particulier qui l'a construite lui même 13 ans au par avant, lors de l'achat toute les tapisseries et peintures étaient refaite.....Mais le temps passant nous nous sommes aperçue que les murs étaient imbibés d'eau et la moisissure est apparue partout, nous avons des champignons sur tous les murs.... Est ce un vice caché, avons nous des droits???
En vous remerciant
2 réponses
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Bonjour,
L'humidité ne vient pas forcément d'un problème de construction.
Les habitants peuvent aussi être responsable par manque d'aération par exemple. Il est bon d'ouvrir les fenêtres 10mn par jour pour aérer.
Il peut aussi y avoir un problème avec la VMC. Si celle ci ne fonctionne plus vous n'evacuez plus l'humidité.
Salutations -
Bonjour,
L'action en vice caché n'est ouverte que pendant 2 ans à compter de la dte qui figure dans le contrat de vente.
D'autres actions sont possibles. Le délai de droit commun pour agir est de 5 ans à compter de cette vente.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...