Déclaration fiscale vendeur colporteur de presse

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 brice1982 -
Bonjour,

Je suis entrain de faire la déclaration de revenu et j'aimerai avoir des réponse si possible , car ma compagne est vendeur colporteuse de presse et c'est la 1ere fois que l'on déclare ces commissions en ligne .
On m'a dit de mettre le montant dans la case 5NP es ce exacte ? et par la suite je suis dirigé vers une page ou l'on me demande de remplir : IDENTIFICATION DES PERSONNES EXERÇANT UNE ACTIVITÉ NON SALARIÉE , et là je ne sait pas quoi mettre exactement . Merci d'avance de vos réponse .

2 réponses

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Bonjour

Les recettes doivent être effectivement déclarées en case 5NP.

IDENTIFICATION DES PERSONNES EXERÇANT UNE ACTIVITÉ NON SALARIÉE :
Son nom , son adresse et son numéro siren lorsqu'elle a déposé sa demande d'immatriculation, elle a obtenu son numéro siren
bonjour,

Merci de votre réponse , mais le numéro de siret , je ne sais pas ou le prendre , car c'est son enployeur la société sudouest qui s'occupe de tout sa et sur la feuille de sa déclaration fiscale , il y a bien un numero de siret mais je ne sais pas si c'est celui de son employeur ou le sien .
re bonjour,
je viens de faire une recherche et le numéro de siret présent sur sa feuille de déclaration fiscale est celui de son employeur .
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Non , car elle touche des commissions . elle a un contrat de commission vendeurs colporteurs de presse . Ce n'est pas elle qui paye directement l'urssaf , mais la société sud-ouest . et elle est connu par rapport à son numéro de sécurité sociale , qui est présent sur ces relevée de commissions mensuel et le récap des urssaf chaque mois . Donc je ne vois pas de numéro siret .
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9 mai 2021
14 148 > brice1982
C'est donc ce que je disais au debut :

IDENTIFICATION DES PERSONNES EXERÇANT UNE ACTIVITÉ NON SALARIÉE :
Son nom , son adresse et son numéro siren lorsqu'elle a déposé sa demande d'immatriculation (declaration P0i) elle a obtenu son numéro siren
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Vous avez certainement raison , mais elle a juste signée son contrat , apres c'est la société sud-ouest qui c'est occupé de tout la partie administratif . Mais on ne lui communiqué aucun numéro de siret .Car elle est bien considéré comme indépendante , mais c'est la société sud-ouest qui gere tout auprés de l'urssaf. Elle ne fait que percevoir ces comissions . Merci encore de vos réponse.
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14 148 > brice1982
Que dit son contrat ?
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article 2: caractere de la convention

en raison de la nature particuliere des activités de presse et des circuits de distribution, et conformément aux usage de la profession, le présent contrat de commission est consenti à titre gratuit, personnel et révocableau gré du commettant. il ne peut être cédé, transmis ou mis à disposition. il s'éteint de plein droit par le décés ou la cessation d'activité du commissionnaire. le vendeur colporteur, qui agit en son nom mais pour le compte de son commettant a la qualité de commissionnaire à la vente.

article3:déclaration administrative préalable et inscription au conseil superieur des messagerie de presse.
le vendeur colporteur de presse déclare avoir effectuéla déclaration préalable prévue à l'article 18 de la loi du 29 juillet 1881, aupres de la prefecture de son domiciledu lieu de distribution.
il sollicite, en outre, son inscription au conseil supérieur des messageries de presse, la demande étant notifiée au dit organisme par le commettant.