Transformation d'appartement dans copropriété
slanblues
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour
J'ai acheté 1 appartement en duplex qui réunit 2 appartements d'une petite copropriété. Je souhaite maintenant à nouveau procéder à une division et rétablir les 2 appartements d'origine.
Quelles sont les démarches à effectuer auprès de :
- la copropriété (je précise que je suis enregistrée comme propriétaire possédant 2 lots/appartements+2 lots/caves)
- l'urbanisme
- des impôts
Je souhaite vendre 1 lot. Quelles seront les démarches auprès de mon notaire auprès de qui je n'ai enregistré qu'un appartement duplex?
Merci bcp pour vos réponses
J'ai acheté 1 appartement en duplex qui réunit 2 appartements d'une petite copropriété. Je souhaite maintenant à nouveau procéder à une division et rétablir les 2 appartements d'origine.
Quelles sont les démarches à effectuer auprès de :
- la copropriété (je précise que je suis enregistrée comme propriétaire possédant 2 lots/appartements+2 lots/caves)
- l'urbanisme
- des impôts
Je souhaite vendre 1 lot. Quelles seront les démarches auprès de mon notaire auprès de qui je n'ai enregistré qu'un appartement duplex?
Merci bcp pour vos réponses
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5 réponses
Bonjour,
Il serait interessant de connaitre la procedure employee par le syndic pour effectuer les appels de charges ainsi que celles employees pour les convocations aux A. gles.THeoriquement, les deux principaux lots sont toujours presents. Eclairez nous.
Cdlt
Il serait interessant de connaitre la procedure employee par le syndic pour effectuer les appels de charges ainsi que celles employees pour les convocations aux A. gles.THeoriquement, les deux principaux lots sont toujours presents. Eclairez nous.
Cdlt
Bonjour,
Vérifiez votre acte notarié. Je suppose que vous avez acheté deux lots bien définis et répertoriés sur le règlement de copropriété et non un duplex. Si tel est le cas, vous vendez un lot et le notaire fera le reste. Dans tous les cas, le syndic connaît deux lots répertoriés et non un duplex, ce qui prouve que votre acte de propriété est défini ainsi.
Cdlt.
Vérifiez votre acte notarié. Je suppose que vous avez acheté deux lots bien définis et répertoriés sur le règlement de copropriété et non un duplex. Si tel est le cas, vous vendez un lot et le notaire fera le reste. Dans tous les cas, le syndic connaît deux lots répertoriés et non un duplex, ce qui prouve que votre acte de propriété est défini ainsi.
Cdlt.
Bonjour
Cette question étant réglée, j'ai dû me rendre à l'urbanisme pour les démarches et là stupéfaction ! On me dit que je dois acheter une place de parking pour pouvoir enregistré le lot reconstitué comme à l'origine, alors que la copropriété n'a jamais bénéficié de parkings. Les 2 lots existaient séparément, il y a 26 ans. Qu'en pensez-vous ? Y a t-il des dérogations ? Merci pour vos réponses
Cette question étant réglée, j'ai dû me rendre à l'urbanisme pour les démarches et là stupéfaction ! On me dit que je dois acheter une place de parking pour pouvoir enregistré le lot reconstitué comme à l'origine, alors que la copropriété n'a jamais bénéficié de parkings. Les 2 lots existaient séparément, il y a 26 ans. Qu'en pensez-vous ? Y a t-il des dérogations ? Merci pour vos réponses
Bonsoir,
j'ai dû me rendre à l'urbanisme pour les démarches et là stupéfaction ! On me dit que je dois acheter une place de parking pour pouvoir enregistré le lot reconstitué
Il n'y a pas de lot à reconstituer puisque les deux appartements sont toujours définis comme tels. Ou bien vous vous êtes mal exprimé à l'urbanisme, ou bien l'agent administratif n'a rien compris !
Voyez votre notaire.
Cdlt.
j'ai dû me rendre à l'urbanisme pour les démarches et là stupéfaction ! On me dit que je dois acheter une place de parking pour pouvoir enregistré le lot reconstitué
Il n'y a pas de lot à reconstituer puisque les deux appartements sont toujours définis comme tels. Ou bien vous vous êtes mal exprimé à l'urbanisme, ou bien l'agent administratif n'a rien compris !
Voyez votre notaire.
Cdlt.
Bonjour
La séparation de ce duplex en deux appartements distincts a fait l'objet d'une interprétation de la commune. Cette interprétation est liée au PLU. Et le PLU doit imposer du stationnement pour la création d'un logement.
L'agent administratif n'a pas forcément tout l'historique de l'immeuble (en 26 ans l'eau a coulé sous les ponts hein !) et il s'est appuyé sur le règlement pour signifier au demandeur que la création d'un logement nécessite de justifier d'une place de stationnement. Conformément aux dispositions du PLU
Ou bien vous vous êtes mal exprimé à l'urbanisme, ou bien l'agent administratif n'a rien compris !
La séparation de ce duplex en deux appartements distincts a fait l'objet d'une interprétation de la commune. Cette interprétation est liée au PLU. Et le PLU doit imposer du stationnement pour la création d'un logement.
L'agent administratif n'a pas forcément tout l'historique de l'immeuble (en 26 ans l'eau a coulé sous les ponts hein !) et il s'est appuyé sur le règlement pour signifier au demandeur que la création d'un logement nécessite de justifier d'une place de stationnement. Conformément aux dispositions du PLU
Bonsoir et merci pour votre réponse mais que dois-je alors en conclure ?
Je précise que pour vendre 1 lot, il faut que je "rebouche" une trémie et que je reconstruise une cuisine et une salle de bain (à leur place initiale).
Apparemment, aux niveaux des impôts fonciers et locaux, il n'apparaît qu'une somme globale, je ne sais donc pas comment ce duplex est répertorié auprès de ces services (en un ou deux lots).
CDLT
Je précise que pour vendre 1 lot, il faut que je "rebouche" une trémie et que je reconstruise une cuisine et une salle de bain (à leur place initiale).
Apparemment, aux niveaux des impôts fonciers et locaux, il n'apparaît qu'une somme globale, je ne sais donc pas comment ce duplex est répertorié auprès de ces services (en un ou deux lots).
CDLT
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Apparemment, aux niveaux des impôts fonciers et locaux, il n'apparaît qu'une somme globale
Je ne connais pas le monde des impôts mais demande des informations relatives au logement auprès du service de publicité foncière (dont voici l'annuaire). Tu en sauraas peut-être plus...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les 2 lots existent toujours pour le syndic. Je repose les questions postées précédemment.
Quelles sont les démarches à effectuer auprès de :
- l'urbanisme
- des impôts
Je souhaite vendre 1 lot. Quelles seront les démarches auprès de mon notaire auprès de qui je n'ai enregistré qu'un appartement duplex?
Merci bcp pour vos réponses