Fin de préavis mais pas de logement
Hiris
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 30 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
30 avril 2013
-
30 avril 2013 à 20:00
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 2 mai 2013 à 21:21
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 2 mai 2013 à 21:21
A voir également:
- Fin de préavis et pas de logement
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Fin de la chasse 2024 - Guide
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
- Visite logement pendant préavis - Guide
- Preavis logement - Salon des locataires
3 réponses
GrandCaribou
Messages postés
28778
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 389
30 avril 2013 à 20:03
30 avril 2013 à 20:03
Bonsoir,
"Quels risques court-on si nous continuons d'occuper le logement malgré tout?"
Vous serez occupant sans droit ni titre, vous serez probablement poursuivi en justice et devrez payer des indemnités d'occupation.
N'y-a-t-il vraiment aucune possibilité de discussion avec le bailleur ? Si vraiment ce n'est pas possible, il vous faudra partir ou prendre vos responsabilités devant le tribunal.
Cordialement
"Quels risques court-on si nous continuons d'occuper le logement malgré tout?"
Vous serez occupant sans droit ni titre, vous serez probablement poursuivi en justice et devrez payer des indemnités d'occupation.
N'y-a-t-il vraiment aucune possibilité de discussion avec le bailleur ? Si vraiment ce n'est pas possible, il vous faudra partir ou prendre vos responsabilités devant le tribunal.
Cordialement
30 avril 2013 à 20:16
et pour compléter la réponse de GrandCaribou, l'indemnité d'occupation peut se monter au triple du montant du loyer !!!!
Essayer de trouver un solution d'hébergement provisoire (camping par exemple)
cordialement