Servitude de tour d'échelle.
nana
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Marley -
Marley -
Bonjour,
Moi mon cas une construction de maison de 5cm de mon mur ou pendant la construction j'ai des dégâts chez moi du béton dans ma cour sur mes escalier et la maintenant les propriétaire de la maison me demande une autaurisation de crepir leur mur en passant par chez moi donc après dégâts précédent j'ai refusé. Je suis dans mon droits
Moi mon cas une construction de maison de 5cm de mon mur ou pendant la construction j'ai des dégâts chez moi du béton dans ma cour sur mes escalier et la maintenant les propriétaire de la maison me demande une autaurisation de crepir leur mur en passant par chez moi donc après dégâts précédent j'ai refusé. Je suis dans mon droits
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2 réponses
Bonjour,
Normalement non.
Le propriétaire de la maison en construction pourra faire appel à la loi.
En ce qui concerne les salissures et éventuels dégâts, un arrangement à l'amiable est toujours possible.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F67
Normalement non.
Le propriétaire de la maison en construction pourra faire appel à la loi.
En ce qui concerne les salissures et éventuels dégâts, un arrangement à l'amiable est toujours possible.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F67
La législation juridique et financière évolue en permanence...