Préavis
Marie
-
Minto_ Messages postés 1170 Statut Membre -
Minto_ Messages postés 1170 Statut Membre -
Bonjour,
je suis locataire , j'ai posé un préavis de 3 mois le 30 octobre ce qui me r'amène le 30 janvier à quitter les lieux .
Sauf que d'ici peu je suis en dépression nerveuse à cause d'une rupture et suivi par un psy . D'après la loi azur , je peux réduite ce préavis à 1 mois , si mon médecin exige que je dois quitté les lieux , es ce vrai ?
J'ai déja fais 2 TS au seins de ce logement .
Psychologiquement , et physiquement je ne peux resté dans ce logement car les idées noires me sombre quand je pense que l'autre fessait partie de cette appartement . Rentre je dans cette loi ? Bien cordialement
je suis locataire , j'ai posé un préavis de 3 mois le 30 octobre ce qui me r'amène le 30 janvier à quitter les lieux .
Sauf que d'ici peu je suis en dépression nerveuse à cause d'une rupture et suivi par un psy . D'après la loi azur , je peux réduite ce préavis à 1 mois , si mon médecin exige que je dois quitté les lieux , es ce vrai ?
J'ai déja fais 2 TS au seins de ce logement .
Psychologiquement , et physiquement je ne peux resté dans ce logement car les idées noires me sombre quand je pense que l'autre fessait partie de cette appartement . Rentre je dans cette loi ? Bien cordialement
A voir également:
- Préavis
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Lettre de préavis - Accueil - Modèles de lettres de location
- Modèle certificat médical pour préavis réduit ✓ - Forum Louer un logement
- Préavis reduit d'un mois demandé avant la perte d'emploi - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour !
L'article 15 du code de la construction et de l'habitation dispose que :
Le délai de préavis est toutefois d'un mois :
1° Sur les territoires mentionnés au premier alinéa du I de l'article 17 ;
2° En cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi ;
3° Pour le locataire dont l'état de santé, constaté par un certificat médical, justifie un changement de domicile ;
4° Pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active ou de l'allocation adulte handicapé ;
5° Pour le locataire qui s'est vu attribuer un logement défini à l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation.
L'article 15 du code de la construction et de l'habitation dispose que :
Le délai de préavis est toutefois d'un mois :
1° Sur les territoires mentionnés au premier alinéa du I de l'article 17 ;
2° En cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi ;
3° Pour le locataire dont l'état de santé, constaté par un certificat médical, justifie un changement de domicile ;
4° Pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active ou de l'allocation adulte handicapé ;
5° Pour le locataire qui s'est vu attribuer un logement défini à l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...