13 eme mois et arret maladie avec accord d'entreprise
coquelicot224
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coquelicot224
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9 déc. 2015 à 19:01
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Merci à vous,
Oui j'ai recopié textuellement la phrase de l'accord d'entreprise.
Une franchise, est bien ce qui est imputable à la personne si l'on dépasse le montant fixé de 2 mois en l'occurence .?
Oui j'ai recopié textuellement la phrase de l'accord d'entreprise.
Une franchise, est bien ce qui est imputable à la personne si l'on dépasse le montant fixé de 2 mois en l'occurence .?
9 déc. 2015 à 22:35
Pour moi, ce terme de franchise n'a aucun sens s'agissant d'un contrat de travail.
Et je pense que seul un juge pourrait vous départager, vous et votre employeur.
9 déc. 2015 à 23:42