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Voiture de fonction

marco034400 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 10 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2015 - 10 déc. 2015 à 00:39
dna.factory Messages postés 25458 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 janvier 2025 - 10 déc. 2015 à 11:30
Bonjour,
Je suis responsable d'une unité de production dans une entreprise privé.
J'ai remplacé une personne qui avait une voiture de fonction.
on m'a donné la voiture de fonction que je l'utilise la semaine et le week end et d'autres personnes l'utilise aussi la semaine pendant les heures de travail mais cela n'est pas écris dans mon contrat de travail.
Cela fait 8 mois que je m'en sers et on veut me l'enlever pour la donner à une autre personne de la société mais avant j'avais une voiture que j'ai vendu car je ne l'utilise plus.
quels sont mes droits concernant ce sujet et ce que je peux demander ?
Je vous remercie par avance
marco

2 réponses

Réponse 1 / 2
salva57 Messages postés 734 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2016 196
10 déc. 2015 à 00:46
Bonsoir,

Ce qui compte c'est ce qu'il y a d'écrit dans votre contrat de travail.
Voiture de fonction ou pas?

Salutations
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Réponse 2 / 2
dna.factory Messages postés 25458 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 janvier 2025 12 951
10 déc. 2015 à 07:41
Si elle est 'officielle', la voiture de fonction doit être indiquée dans votre bulletin de paye, et une somme doit être déduite chaque mois au titre d'avantages en nature.

Si votre poste ne nécessite pas/plus réellement d'avoir une voiture de fonction, l'entreprise peut décider de retirer cet avantage, et donc de ne plus retirer cette somme de votre paye.

Légalement, je ne sais plus trop si vous êtes obligé d'accepter ou pas... mais pratiquement, vous n'avez aucun intérêt à refuser.

Si rien n'est écrit au contrat et au bulletin de paye, c'est plus compliqué
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marco034400 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 10 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2015
10 déc. 2015 à 10:55
merci de votre réponse mais rien n'indique que j'ai une voiture de fonction ni sur ma paye ni sur mon contrat
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dna.factory Messages postés 25458 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 janvier 2025 12 951
10 déc. 2015 à 11:30
Donc vous n'avez pas de voiture de fonction.
Donc on peut vous restreindre l'accès à cette voiture sans recours de votre part.
Je serais intéresse de savoir ce qui se serait passé en cas d'accident.
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