voiture de fonction

Question

Bonjour,
Je suis responsable d'une unité de production dans une entreprise privé.
J'ai remplacé une personne qui avait une voiture de fonction.
on m'a donné la voiture de fonction que je l'utilise la semaine et le week end et d'autres personnes l'utilise aussi la semaine pendant les heures de travail mais cela n'est pas écris dans mon contrat de travail.
Cela fait 8 mois que je m'en sers et on veut me l'enlever pour la donner à une autre personne de la société mais avant j'avais une voiture que j'ai vendu car je ne l'utilise plus.
quels sont mes droits concernant ce sujet et ce que je peux demander ?
Je vous remercie par avance
marco

salva57 · Answer

Bonsoir,

Ce qui compte c'est ce qu'il y a d'écrit dans votre contrat de travail.
Voiture de fonction ou pas?

Salutations

dna.factory · Answer

Si elle est 'officielle', la voiture de fonction doit être indiquée dans votre bulletin de paye, et une somme doit être déduite chaque mois au titre d'avantages en nature.
 
Si votre poste ne nécessite pas/plus réellement d'avoir une voiture de fonction, l'entreprise peut décider de retirer cet avantage, et donc de ne plus retirer cette somme de votre paye.

Légalement, je ne sais plus trop si vous êtes obligé d'accepter ou pas... mais pratiquement, vous n'avez aucun intérêt à refuser.

Si rien n'est écrit au contrat et au bulletin de paye, c'est plus compliqué

Voiture de fonction

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