Problème avec Propriétaire

clomel Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 7 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2018 - 9 déc. 2015 à 09:55
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 9 déc. 2015 à 16:43
Bonjour,

Ma fille vient de prendre un logement avec son mari.
Elle est enceinte de 8 mois, revenus :RSA. Son mari lui est en formation.
Devant la difficulté de trouver un logement sans CDI, ils ont loués un logement auprès d'un particulier, qui pour leurs "reserver" l'appartement, leurs ont demandés deux mois de caution (!!!) ils ont acceptés malgré le coté illégal (1 mois de caution)
Ils ont prit leur logement le 13 octobre 2015, on fait une demande de logement le 15 octobre, la proprio a demandé a recevoir directement le montant des APL!
Ils ont donc régler la moitié d'octobre (non remboursé par la CAF) devant la longueur du traitement du dossier APL , la proprio exigeait auprès de mon gendre le paiement de loyer du mois de Novembre (540e), il a prit un peu peur et à payer entièrement le mois de Novembre!
Ils viennent d'avoir la réponse de la CAF, APL(329e) ok payé le 1 er décembre à la proprio (concernant le loyer de novembre)
La dessus, le 05/12 mon gendre m'appelle en me disant que la Proprio vient de le relancer pour qui'l paie le loyer de Décembre, là je lui explique que sa proprio a recu 329e en trop (puisqu'il a avancé le montant de l'APL de nov) qu'il n'a pas a donné de loyer ni en Dec et que la moitié en Janvier. je lui dit de bien expliqué à sa proprio que le versement de l'APL est chaque début de mois suivant (en meme temps elle le sait puisquelle est proprio de 2 logements!)
Mon gendre me rappelle ce matin en m'expliquant qu'il a eu sa proprio au téléphone et quelle lui a dit:
"les propriétaires exigent detre payé en début d emoiet que les APL ont un mois de décalage et non le proprio.
ET que ca ne change rien que ce soit elle ou eux qui touchent les APL!!!!!
Alors j'ai besoin d'éclaircissements car je ne sais plus ou est leur bon droit?
Merci de votre aide

1 réponse

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
9 déc. 2015 à 12:19
Vos enfants sont entrés dans le logement le 13 octobre ils ont donc payé le loyer du 13 au 31 octobre normal.
Au mois de novembre ils ont payé le loyer entier.
En décembre, le propriétaire a touché 329€ d'APL donc vos enfants doivent payer 540 -329 =111€ car même si les APL reçues en décembre concerne le mois de novembre effectivement le propriétaire doit avoir son loyer chaque mois.

En ce qui concerne le mois de dépôt de garantie en plus soit 540€ vos enfants lui font une belle lettre recommandée informant le propriétaire que le dépot de garantie ne peut pas être supérieur a 1 mois de loyer hors charge depuis le 8 fevrier 2008 et qu'en conséquence ils exigent le remboursement de la somme perçue a tort.
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clomel Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 7 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2018
9 déc. 2015 à 13:35
Merci beaucoup de votre réponse.
Par contre petite erreur: 540-329= 211 ;)
Ce que je ne comprends pas c'est que à quel moment vont t'ils récupérer les 329e de trop qu'ils ont versés en Novembre?
Merci
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703 > clomel Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 7 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2018
9 déc. 2015 à 13:50
bonjour,
au moment du départ, il faudra réajuster.

Cordialement
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926 > clomel Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 7 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2018
Modifié par feloxe le 9/12/2015 à 16:45
Oui 211 et non 111 quand ils quitteront le logement ils récupéreront les 329 payés en trop comme le dit maylin
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