Problème suite cambriolage
nico2050
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Modifié par nico2050 le 9/12/2015 à 07:42
nico2050 Messages postés 92 Date d'inscription jeudi 7 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 9 déc. 2015 à 23:00
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2 réponses
nico2050
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9 déc. 2015 à 08:06
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Je précise que la porte possède 2 serrures. Une en haut et la serrure principale. Mais pas 3 points.la porte est en bois.y a-il u ne loi qui obligé d'avoir un type de serrure particulier .
Minto_
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9 déc. 2015 à 21:23
9 déc. 2015 à 21:23
Une seule solution : apporter une preuve contraire.
Il faut que vous montriez que le cambriolage a été commis de manière infractionnel.
Si vous ne pouvez pas peut-être cela sera possible si vous portez plainte contre X. Une enquête devra être faite..
Il faut que vous montriez que le cambriolage a été commis de manière infractionnel.
Si vous ne pouvez pas peut-être cela sera possible si vous portez plainte contre X. Une enquête devra être faite..
nico2050
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9 déc. 2015 à 23:00
9 déc. 2015 à 23:00
Le problème est comment montrer? Il n'y a pas de loi sur les serrures homologuées? Et peut-il demander un' exemplaire du rapport de l'expert?
9 déc. 2015 à 08:19
9 déc. 2015 à 19:41