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La cloture du dossier

kris - 8 déc. 2015 à 12:18
Zaza70200 Messages postés 64 Date d'inscription lundi 7 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2015 - 8 déc. 2015 à 20:30
Bonjour, La cloture du dossier signifie telle que je dois en créer un nouveau, en tant que nouvel allocataire? meme logement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Zaza70200 Messages postés 64 Date d'inscription lundi 7 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2015 3
8 déc. 2015 à 20:30
Bonjour
Il y a 2 possibilité soit le dossier est clôturé définitivement alors oui faudras refaire une demande allocataire vous aurez un nouveau numéro
Soit vous avez déménagé et la le dossier a été transféré du coup il a été clôturé mais vous allez recevoir un courrier avec votre nouveau numéro allocataire mais vous n aurai pas besoin de refaire un nouveau dossier car il sont tous les papiers
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